| SP 1 172 2507 |
NOR : MESP9830375C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;
Arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Circulaire DH/DGS/PS3/FH3/94 n° 52 du 26 juillet 1994 relative à la situation des infirmiers de blocs opératoires.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat à la santé à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) Depuis plusieurs années, les directeurs d'hôpital ont été invités à envoyer en formation les infirmiers diplômés d'Etat affectés dans les blocs opératoires pour obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
La démarche amorcée à la fin des années 80 s'est maintenue avec une augmentation moyenne du nombre de diplômés de 10 % par an jusqu'en 1994. Un accroissement de près de 40 % est observé en 1995 avec 502 diplômes délivrés pour 361 en 1994 (source : SESI).
Ces résultats viennent confirmer les dispositions de l'article 6 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 susvisé qui prévoit que les activités au sein d'un bloc opératoire en tant que panseur, aide opératoire ou instrumentiste, sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire.
L'objectif est de faciliter plus encore la qualification de l'ensemble des infirmiers qui seront désormais affectés en bloc opératoire.
Aussi, je vous demande de vous assurer que les nouvelles affectations d'infirmiers diplômés d'Etat non spécialisés dans les blocs des établissements de santé soient accompagnées d'un plan de formation qui inscrira, au plus tard dans les trois ans suivant les affectations, la nécessité de faire bénéficier les agents de la promotion professionnelle en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
Une enquête annuelle sera adressée aux établissements pour suivre ce mouvement de qualification.
Je vous prie de bien vouloir me faire connaître les difficultés dont vous seriez informés sur l'application de ces dispositions.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des professions de santé,
F. Vareille
Pour le directeur des hôpitaux empêché :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien