Bulletin Officiel n°98/39

Décision du 16 septembre 1998 rapportant une précédente décision relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

SP 3 323
2518

NOR : MESH9823002S

(Journal officiel du 26 septembre 1998)

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 16 septembre 1998, la décision du 5 janvier 1998 rejetant la demande présentée par la société civile de moyens Radio des docteurs Hovasse et autres, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique chirurgicale sise avenue de la Providence, à Antony (Hauts-de-Seine), est rapportée.