Bulletin Officiel n°98/39

Avis relatif aux arrêtés du 1er septembre 1998 relatifs aux dates des élections aux commissions administratives nationales paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

SP 3 331
2520

NOR : MESH9823031V

(Journal officiel du 25 septembre 1998)

Ces arrêtés, publiés au Journal officiel du 5 septembre 1998, pages 13569 et 13570, accompagnés des listes des électeurs, paraîtront au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, fascicule n° 98-38, au lieu du fascicule n° 98-40 initialement prévu.