Bulletin Officiel n°98/39

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique

SP 4 442
2531

NOR : MESP9822711A

(Journal officiel du 22 septembre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 8 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Museur-Bertrand, sis 2, rue de l'Eglise, 25000 Besançon.

NOR : MESP9822712A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juillet 1998, les analyses de génétique moléculaire accordées au laboratoire de l'Institut Curie, sis 26, rue d'Ulm, 75231 Paris, sont placées sous la responsabilité de Mme Stoppa-Lyonnet.

NOR : MESP9822715A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juillet 1998, les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embyonnaire ou foetale dans le sang maternel accordées au laboratoire du docteur Brignon, sis 70, rue Stanislas, 54000 Nancy, sont placées sous la responsabilité de MM. Baillet, Felden et Teboul.

NOR : MESP9822705A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Trensz, sis 31, rue Faubourg-National, 67068 Strasbourg.

NOR : MESP9822706A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Maffre-Vermandel-Boulhimez, sis 41, rue de Pacaris, 33400 Talence.

NOR : MESP9822707A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Oudart et Tang, sis 11, rue Aristide-Briand, 51300 Vitry-le-François.

NOR : MESP9822708A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel accordées au laboratoire Monier-Chatron, sis 66, rue Bonnabaud, 63009 Clermont-Ferrand, sont placées sous la responsabilité de MM. Chatron et Lochu.

NOR : MESP9822709A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Ferrand, sis 13, rue Charleville, 58007 Nevers.

NOR : MESP9822710A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Canarelli-Fernandez, sis 65, cours Napoléon, 20000 Ajaccio.

NOR : MESP9822782A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de génétique moléculaire est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'Institut Pasteur, sis 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris Cedex 15.
Le responsable des analyses de génétique moléculaire est M. Fellous.

NOR : MESP9822713A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du centre de lutte contre le cancer de Montpellier, sis Zolald, 34298 Montpellier.

NOR : MESP9822783A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Payret-Destizons, sis 9, boulevard Wilson, 66000 Perpignan.

NOR : MESP9822716A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Degay-Martin-Chassaing, sis 10, route d'Haut-Lieu, 59440 Avesnelles.

NOR : MESP9822784A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Lecerf-Callens-Ficheux-Defasque-Chambrey, sis 3, rue des Séchelles, 59378 Dunkerque Cedex 1.

NOR : MESP9822785A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Liberté, sis 128, boulevard de la Liberté, 59014 Lille Cedex.

NOR : MESP9822786A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Momal-Bacle-Demaeght-Gadeyne, sis 8, place Verte, 59300 Valenciennes.

NOR : MESP9822717A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale centre de diagnostics biologiques Docteur Angibeau, sis 32, cours Réverseaux, 17100 Saintes.

NOR : MESP9822718A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Ronchese, sis 31, avenue du Maréchal-Foch, 06000 Nice.

NOR : MESP9822790A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Nicolay, sis 2, boulevard du 11-Novembre-1918, 83330 Le Beausset.

NOR : MESP9822719A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Marcel Mérieux, sis avenue Tony-Garnier, 67357 Lyon Cedex.
Les responsables des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel sont Mmes Abel-Lablanche et Sault.

NOR : MESP9822720A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Alie-Agostini, sis centre médical, place d'Armes, 97232 Le Lamentin.

NOR : MESP9822714A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Erveille-Morelet, sis 2 bis, avenue Garibaldi, 87000 Limoges.

NOR : MESP9822788A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Gaereminck-Andlauer-Demaret, sis 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais.

NOR : MESP9822787A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Deswarte-Jaumain, sis 88, rue Clemenceau, 59139 Wattignies.
Les responsables des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel sont MM. Deswarte et Jaumin (Philippe).

NOR : MESP9822789A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Soubirant-Combet, sis 31, rue de Paris, 06000 Nice.
Les responsables des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel sont Mme Barbier-Delpech et M. Soubiran.