| SP 4 443 2532 |
NOR : MESP9822721A
(Journal officiel du 22 septembre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, M. Kern est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale dans le laboratoire Klumpp, 1, rue Kuhn, BP 32, 67068 Strasbourg Cedex.
NOR : MESP9822722A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Greil, sis 34, cours Tracy, 03300 Cusset.
Les activités précitées seront mises en oeuvre dans les locaux de la clinique de la Pergola, sis 75, allée des Ailes, 03200 Vichy.
Mme Pouly est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons.
Il est refusé au laboratoire Greil l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du sperme de donneur, à l'exclusion du traitement des paillettes de sperme après cession de celles-ci par un centre autorisé en application de l'article L. 673-5.
Il est refusé à Mme Pouly l'agrément pour être responsable du recueil et du traitement du sperme de donneur, à l'exclusion du traitement des paillettes de sperme après cession de celles-ci par un centre autorisé en application de l'article L. 673-5.
NOR : MESP9822724A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et les activités de recueil et de traitement du sperme de donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Beghin Serero, sis 19, rue Saint-Pierre, 27000 Evreux.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusé à Mme Beghin et à M. Serero.
NOR : MESP9822791A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, Mme Cara est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale dans le laboratoire Metadier, sis 4, rue de Clocheville, BP 1414, 37014 Tours.
L'agrément est refusé à Mme Cara au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de traitement des ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation.
L'autorisation de pratiquer les activités biologiques de traitement des ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation est retirée au laboratoire Metadier.
NOR : MESP9822792A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Bonnemaire Joly, sis 24, place du Martroi, 45000 Orléans.
Il est refusé à M. Bonnemaire l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
NOR : MESP9822725A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Piedimonte Veyrat, sis 75, rue Regard, 39000 Lons-le-Saunier.
Mme Piedimonte est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
NOR : MESP9822726A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Werstink, sis 37 bis, faubourg Saint-Nicolas, 77100 Meaux.
L'agrément est refusé à M. Werstink au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme.
NOR : MESP9822793A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer l'activité biologique de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Clement, sis 16, avenue Henri-Barbusse, 93750 Le Blanc-Mesnil.
Il est refusé à M. Clement l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESP9822794A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Belle-Epine, sis 94651 Thiais.
M. Ansellem est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
NOR : MESP9822727A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Garcia-Loumaigne-Giraudier, sis 3, avenue Leclerc, 66000 Perpignan.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusé à Mme Garcia et à Mme Giraudier.
NOR : MESP9822729A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, M. Kuntzel est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de fécondation in vitro avec micromanipulation dans le laboratoire d'analyses de biologie médicale Stahl Kuntzel, sis 21, place Quarteau, 57000 Metz.
NOR : MESP9822795A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale ainsi que de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons accordées au laboratoire d'analyses de biologie médicale Gonand-Lefaure, en date du 6 mai 1996, sont mises en oeuvre sous la responsabilité de M. Lefaure dans les locaux de la clinique de la Ligne Bleue-Clinique de l'Arc-en-Ciel, sise 11, avenue du Rose-Poirier, 88051 Epinal.
NOR : MESP9822730A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Tounis, sis 2 et 2 bis, allées Paul-Feuga, 31000 Toulouse.
M. Ducasse est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
NOR : MESP9822796A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale, sis clinique du Pont-du-Chaume, 330, avenue Marcel-Unal, 82017 Montauban.
M. Laran est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à M. Castelnau l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
NOR : MESP9822731A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Schaffner, sis 19, rue du 11-Novembre, 62300 Lens.
Mme Wallon est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESP9822732A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Malherbe, sis 15, rue Ecuyère, BP 187, 14011 Caen.
Mme Chocat est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé au laboratoire Malherbe l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement de sperme de donneur, à l'exclusion du traitement des paillettes de sperme après cession de celles-ci par un centre autorisé en application de l'article L. 673-5.
Il est refusé à Mme Chocat l'agrément pour être responsable des activités de recueil et de traitement de sperme de donneur, à l'exclusion du traitement des paillettes de sperme après cession de celles-ci par un centre autorisé en application de l'article L. 673-5.
NOR : MESP9822797A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Cordonnier-Hecquard, sis 49, rue André-Halbout, 14500 Vire.
M. Hecquard est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à M. Cordonnier l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
NOR : MESP9822798A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Saudin-Allard, sis 23, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.
Il est refusé à M. Saudin l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de fécondation in vitro et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESP9822799A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyse de biologie médicale Laforest, sis 40, rue Geoffroy-de-Montbray, 50200 Coutances.
M. Laforest est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé au laboratoire Laforest l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement de sperme de donneur, à l'exclusion du traitement des paillettes de sperme après cession de celles-ci par un centre autorisé en application de l'article L. 673-5.
Il est refusé à M. Laforest l'agrément pour être responsable des activités de recueil et de traitement de sperme de donneur, à l'exclusion du traitement des paillettes de sperme après cession de celles-ci par un centre autorisé en application de l'article L. 673-5.
NOR : MESP9822733A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Gras, sis 1060, avenue de la Trillade, 84000 Avignon.
M. Gras est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESP9822734A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Dupoizat, sis 2 et 4, rue Traversière, 42000 Saint-Etienne.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale est refusé à M. Antoine.
NOR : MESP9822802A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de conservation des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Vincent, sis 317 bis, avenue Berthelot, 69008 Lyon.
Mme Pilikian et Mme Chavrier sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de conservation des embryons.
NOR : MESP9822735A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Audenay, sis plateau Roy-Cluny, 97233 Schoelcher.
M. Audenay est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESP9822803A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale, sis 14, rue Victor-Hugo, 97430 Le Tampon.
M. Juhasz est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
NOR : MESP9822801A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme et de traitements des ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Lumière, sis 98, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
M. Defretin est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme et de traitement des ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Les activités autorisées seront mises en oeuvre dans les locaux de la clinique Sainte-Anne Lumière, sise 85, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon.
NOR : MESP9822800A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juillet 1998, Mme Henrion est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale dans le laboratoire Valentin, sis 157, place des Quinconces, 84200 Carpentras.
NOR : MESP0822723A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Curunet-Geoffroy, sis 16, rue Vicaire, 22000 Saint-Brieuc.
M. Geoffroy est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé l'agrément à M. Curunet au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé au laboratoire Curunet-Geoffroy l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du sperme de donneur, à l'exclusion du traitement des paillettes de sperme après cession de celles-ci par un centre autorisé en application de l'article L. 673-5.
NOR : MESP9822728A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Parveaux, sis 6, boulevard Maréchal-Lyautey, 19100 Brive.
Mme Comas est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.