SS 1 135 2535 |
NOR : MESS9822974A
(Journal officiel du 24 septembre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Midi-Pyrénées.
Celle-ci, dont le siège est à Toulouse, est enregistrée sous le numéro 31-UR-1.
NOR : MESS9822975A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bretagne.
Celle-ci, dont le siège est à Rennes, est enregistrée sous le numéro 35-UR-1.