| SS 1 139 2537 |
NOR : MESS9822962A
(Journal officiel du 22 septembre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts du centre de convergence informatique Rhône-Alpes.
Celui-ci, dont le siège est à Lyon, est enregistré sous le numéro 69-Z-4.