Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils

NOR : MESS9822971A

(Journal officiel du 24 septembre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (art. 6, 9, 10, 12 et 18).
Nota. - L'arrêté du 10 septembre 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 98-41 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40 F.