Bulletin Officiel n°98/39

Arrêté du 9 septembre 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

SS 2 223
2543

NOR : MESH9822913A

(Journal officiel du 22 septembre 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1997 relatif aux implants cardiovasculaires ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif à la liste des chambres à cathéter prises en charge ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif à la liste des chambres à cathéter prises en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus et dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1 (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe fixant la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS est ainsi complétée :

ADDITIF À LA LISTE DES CHAMBRES
À CATHÉTER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS

SOCIÉTÉRÉFÉRENCESNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise
en charge
Bard.Bardport simple avec cathéter Groshong 1 voie (bout fermé) :
60285.98-3047376711er janvier 2003
60286.98-3047376721er janvier 2003
60281.98-3047376731er janvier 2003
60282.98-3047376741er janvier 2003
Bardport simple avec cathéter Hickman Broviac 1 voie (bout ouvert).
Cathéter veineux :
60221.98-3047376751er janvier 2003
60223.98-3047376761er janvier 2003
60226.98-3047376771er janvier 2003
60227.98-3047376781er janvier 2003
60222.98-3047376791er janvier 2003
60224.98-30473767101er janvier 2003
60228.98-30473767111er janvier 2003
60229.98-30473767121er janvier 2003
60218.98-30473767131er janvier 2003
60219.98-30473767141er janvier 2003
60264.98-30473767151er janvier 2003
60268.98-30473767161er janvier 2003
60261.98-30473767171er janvier 2003
60266.98-30473767181er janvier 2003
60265.98-30473767191er janvier 2003
60269.98-30473767201er janvier 2003
60262.98-30473767211er janvier 2003
60267.98-30473767221er janvier 2003
Cathéter artériel :
60220.98-30473767231er janvier 2003
60225.98-30473767241er janvier 2003
Baxter.Healthport LP veineux :
6.5 F.98-3047338911er janvier 2003
8 F.98-3047338921er janvier 2003
8 F (65 ShA).98-3047338931er janvier 2003
5 F.98-3047338941er janvier 2003
Healthport ETI veineux :
6.5 F.98-3047338951er janvier 2003
8 F.98-3047338961er janvier 2003
8 F (65 ShA).98-3047338971er janvier 2003
5 F.98-3047338981er janvier 2003
Minimax Healthport veineux :
6.5 F.98-3047338991er janvier 2003
5 F.98-3047339001er janvier 2003
Healthport LP artériel :
6.5 F.98-3047339011er janvier 2003
Healthport ETI artériel :
6.5 F.98-3047339021er janvier 2003
Healthport STD péritonéal :
14.5 F.98-3047339031er janvier 2003
Healthport LP spinal :
- extrémité ouverte ;98-3047339041er janvier 2003
- extrémité fermée.98-3047339051er janvier 2003
Healthport ETI spinal :
- extrémité ouverte ;98-3047339061er janvier 2003
- extrémité fermée.98-3047339071er janvier 2003
Perouse Implant.Polysite 2001 ISP.98-8080024111er janvier 2003
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain