| SS 2 224 2546 |
NOR : MESS9823038A
(Journal officiel du 26 septembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service
P. Gabrié
ANNEXE
(PREMIÈRE PARTIE)
(14 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| 346 056-4 | Aciclovir RPG 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Paucourt) | 129,90 |
| 346 390-1 | Aciclovir RPG 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Paucourt) | 503,50 |
| 345 473-0 | Alphagan 0,2 % (tartrate de brimonidine), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Allergan France) | 88,60 |
| 333 135-8 | Amlor 5 mg (bésylate d'amlodipine), gélules (B/30) (laboratoires Pfizer) | 110,80 |
| 346 385-8 | Clomipramine RPG 10 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogalénique) | 24,40 |
| 346 386-4 | Clomipramine RPG 25 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogalénique) | 50,70 |
| 346 387-0 | Clomipramine RPG 50 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogalénique) | 91,60 |
| 348 406-2 | Coumadine 10 mg (warfarine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Du Pont Pharma) | 32,80 |
| 346 595-2 | Fonzylane 150 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires L. Lafon) | 32,40 |
| 346 594-6 | Fonzylane 300 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires L. Lafon) | 29,60 |
| 346 596-9 | Fonzylane 50 mg/5 ml (chlorhydrate de buflomédil), solution injectable en ampoule de 5 ml (B/2) (laboratoires L. Lafon) | 9,50 |
| 342 975-5 | Staporos 50 UI/1 ml (calcitonine de saumon synthétique), solution injectable en ampoule de 1 ml (B/5) (laboratoire Pharmaceutique Nordique) | 81,40 |
| 343 371-6 | Staporos 100 UI/1 ml (calcitonine de saumon synthétique), solution injectable en ampoule de 1 ml (B/6) (laboratoire Pharmaceutique Nordique) | 162,70 |
Prix de vente
au public
(en francs)
| 346 413-1 | Lopéramide GNR 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires GNR-Pharma) | 21,80 |
DEUXIÈME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
317 150-6
Fonzylane, comprimés (B/30) (laboratoires Lafon).
331 878-3
Fonzylane 300 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés (B/20) (laboratoires Lafon).
317 146-9
Fonzylane, soluté injectable en ampoule de 5 ml (B/10) (laboratoires Lafon).