Circulaire DSS-DAEI n° 98-485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au régime de sécurité sociale de leur pays habituel d'emploi des travailleurs salariés détachés en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national

NOR : MESS9830326Z

(Texte non paru au Journal officiel)

Bulletin officiel MES 98/34, page 276 :
Dernier alinéa, supprimer les mots : « tant pour les prestations que pour les cotisations sociales ».