| AG 2 23 2568 |
NOR : MESG9830392A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1996 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales, modifié notamment par l'arrêté du 28 novembre 1997 ;
Vu la demande du secrétaire du SACAS-CFDT en date du 20 juillet 1998,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1996 susvisé sont modifiées comme suit, s'agissant de la Fédération CFDT de la protection sociale, du travail et de l'emploi :
Membres titulaires
Mme Bigeni (Nicole), direction des hôpitaux ;
M. Coulon (Jacques), secrétaire CFDT ;
Mme Watrain (Marie-Thérèse), permanente CFDT ;
M. Doulut (Alain), direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Rothstein (Bernard), permanent CFDT,
en remplacement de :
Mme Bigeni (Nicole) ;
M. Coulon (Jacques) ;
Mme Watrain (Marie-Thérèse) ;
Mme Lemonnier (Chantal) ;
M. Rothstein (Bernard).
Membres suppléants
Mme Baylocq (Simone), direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Marot (Nadia), direction de la population et des migrations ;
Mme Millou (Denise), direction générale de la santé ;
Mme Rafflin (Martine), direction de la sécurité sociale ;
Mme Pégoraro (Laurette), direction des hôpitaux,
en remplacement de :
Mme Baylocq (Simone) ;
Mme Marot (Nadia) ;
Mme Millou (Denise) ;
Mme Rafflin (Martine) ;
M. Doulut (Alain).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 23 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud