Arrêté du 23 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

NOR : MESG9830391A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1996 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, modifié notamment par l'arrêté du 29 décembre 1997 ;
Vu la demande du secrétaire du SACAS-CFDT en date du 20 juillet 1998,

Arrête

Article 1er

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé sont modifiées comme suit, s'agissant des membres suppléants de la Fédération CFDT de la protection sociale, du travail et de l'emploi :
M. Coulon (Jacques), secrétaire CFDT ;
M. Carda (Hugues), direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Leblanc-Sauzé (Martine), direction des relations du travail ;
Mme Pégoraro (Laurette), direction des hôpitaux ;
Mme Rakoff (Isabelle), délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
en remplacement de :
M. Coulon (Jacques) ;
M. Carda (Hugues) ;
Mme Leblanc-Sauzé (Martine) ;
Mme Lemonnier (Chantal) ;
Mme Rakoff (Isabelle).

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 23 septembre 1998.

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,
Le sous-directeur, adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud