Bulletin Officiel n°98/40

Arrêté du 28 septembre 1998 portant répartition de crédits

AG 5
2570

NOR : ECOB9860030A

(Journal officiel du 3 octobre 1998)

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 225 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 225 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 1998.

Christian Sautter

TABLEAU A
SERVICECHAPITRECRÉDIT
annulé
(en francs)
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIEI. - CHARGES COMMUNESTITRE IVMesures exceptionnelles en faveur de la cohésion sociale44-76225 000 000

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉII. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLETITRES III ET IVIndemnités et allocations diverses31-42500 000
Autres rémunérations31-964 500 000
Services des affaires sanitaires et sociales. - Dépenses diverses37-1312 000 000
Professions sociales. - Formation43-3317 000 000
Programmes et dispositifs en faveur de la santé des populations47-1127 000 000
Veille, alerte et interventions sanitaires47-121 000 000
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies47-154 000 000
Programmes et dispositifs de lutte contre le sida47-184 000 000
Programmes d'action sociale de l'Etat47-2185 000 000
Total pour santé, solidarité et ville155 000 000
Total pour le tableau B225 000 000