| SP 3 331 2577 |
NOR : MESH9830378A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-970 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, notamment ses chapitres II et III ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 1995 modifié fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction ;
Vu la lettre du 18 août 1998 de la Fédération hospitalière de France,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 juin 1995 susvisé relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale est modifié comme suit, en ce qui concerne les représentants de l'administration :
Au titre de la Fédération hospitalière de France :
Représentant titulaire
M. le professeur Robelet (Alfred), trésorier général, en remplacement de M. Cadene (Philippe).
Représentant suppléant
M. Lucas (Xavier), en remplacement de M. le professeur Robelet (Alfred).
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 10 septembre 1998.
Pour la ministre et le secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur des hôpitaux
et du chef de service :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien