| SP 3 331 2578 |
NOR : MESG9830379A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu les résultats de la consultation des personnels des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains organisée le 26 août 1998,
Arrête :
Article 1er
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central créé auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et le nombre de représentants attribué à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Force ouvrière (FO) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants.
Confédération générale du travail (CGT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Article 2
Les organisations syndicales visées à l'article 1er disposent d'un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants au directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Article 3
Le directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 10 septembre 1998.
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef
du service des ressources humaines,
D. Rouaud