Bulletin Officiel n°98/40

Arrêté du 22 septembre 1998 accordant l'autorisation
d'importation d'une eau conditionnée

SP 4 439
2586

NOR : MESP9823042A

(Journal officiel du 1er octobre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'importer l'eau de source « Crystal Geyser » conditionnée à Olancha, Etat de Californie (USA).
Cette autorisation est accordée pour deux ans.