Bulletin Officiel n°98/40

Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2603

NOR : MESS9823067A

(Journal officiel du 30 septembre 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et L. 162-38 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1998, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités qu'ils détiennent en stocks à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté à leur prix antérieur.
Les unités délivrées pendant cette période comportant des prix antérieurs pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
A N N E X E

Les prix publics des spécialités pharmaceutiques suivantes sont modifiés conformément au tableau ci-dessous :

CODE CIPPRÉSENTATION
PRIX PUBLIC
ActuelNouveau
328 058-9Ainscrid 75 mg (indométacine), gélules à libération prolongée (B/20) (laboratoires Gerda).37,9028,00
331 338-9Algifene 200 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Roche Nicholas).10,50 9,80
323 718-0Bronchokod Adulte (carbocistéine), sirop en flacon (125 ml) (laboratoires Genekod).16,0014,80
325 117-4Bronchokod Adulte (carbocistéine), sirop en flacon (300 ml) (laboratoires Biogalénique).26,2022,70
327 150-9Bronchokod sans sucre Adulte (carbocistéine), solution buvable en flacon (125 ml) (laboratoires Biogalénique).18,6014,80
327 151-5Bronchokod sans sucre Adulte (carbocistéine), solution buvable en flacon (300 ml) (laboratoires Biogalénique).26,5022,70
339 530-6Cadens 80 UI/0,8 ml (calcitonine de saumon), solution injectable, 0,8 ml en ampoules (B/6) (laboratoires Laphal).146,50135,50
340 119-4Clonidine RPG 0,150 mg, comprimés sécables (B/15) (laboratoires Biogalénique).15,2012,70
323 175-7Cyclergine (cyclandélate), gélules (B/60) (laboratoires Patrick Poirier).47,5036,20
336 244-2Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), poudre pour application locale en flacon de 20 g (laboratoires Bailleul).26,3024,30
339 948-0Dihydroergotoxine RPG 1 mg/ml, 1 flacon de 50 ml (laboratoires Biogalénique).24,2020,40
344 321-2Dinitrate d'Isosorbide Merck LP 20 mg, gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires Merck Génériques).30,4020,60
344 329-3Dinitrate d'Isosorbide Merck LP 80 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).41,3034,20
323 896-6Diosmil 150 mg (diosmine), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Théraplix).28,7021,60
329 630-8Diosmil 300 mg (diosmine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Théraplix).47,5038,20
336 956-2Driptane 5 mg (chlorhydrate d'oxybutynine), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Debat).50,9039,70
333 201-0Endium 300 mg (diosmine), poudre pour solution buvable en sachets (B/30) (laboratoires Europhta).41,2038,20
322 388-7Ery 500 mg, comprimés (B/20) (laboratoires du Dr E. Bouchara).56,6032,70
331 491-1Erycocci 250 mg (érythromycine), granulés pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Elaiapharm).17,8013,00
325 723-1Erycocci 500 mg (érythromycine), poudre orale en sachets (B/12) (laboratoires Elaiapharm).28,5020,00
325 724-8Erycocci 1 000 mg (érythromycine), poudre orale en sachets (B/8) (laboratoires Elaiapharm).43,1032,80
323 702-7Erythrogram 500 mg (éthylsuccinate d'érythromycine), poudre orale en sachets (B/12) (laboratoires Pharma 2000).32,7020,00
323 703-3Erythrogram 1 g (éthylsuccinate d'érythromycine), poudre orale en sachets (B/18) (laboratoires Pharma 2000).43,1032,80
329 937-6Geram 20 % (piracétam), solution buvable en flacon, 125 ml avec mesurette graduée (laboratoires Vedim).40,6035,00
338 739-9Methiocil 50 mg (minocycline), gélules (B/14) (laboratoires EG Labo, laboratoires EuroGénérics).34,2032,60
333 987-4Miorel 4 mg (thiocolchicoside), gélules (B/12) (laboratoires Lederle).33,1026,80
334 011-0Miorel 4 mg/2 ml (thiocolchicoside), solution injectable, 2 ml en ampoules (B/6) (laboratoires Lederle).35,6027,60
335 522-9Oxyphar (mésilate de dihydroergotoxine), solution buvable en flacon (50 ml) (laboratoires Diophar).27,2020,40
331 718-6Solufen 200 mg (ibuprofène), gélules (B/20) (laboratoires GALEPHAR).11,00 9,80
320 096-9Spasmopriv (mébévérine), gélules (B/20) (laboratoires IREX).24,4013,90
340 733-4Sucralfate RPG 1 g, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogalénique).47,4042,20
340 734-0Sucralfate RPG 1 g, suspension buvable en sachets de 5 ml (B/30) (laboratoires Biogalénique).47,4042,20
339 964-6Tétracycline RPG 250 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Biogalénique).10,909,30
335 590-4Topfena 2,5 % (kétoprofène), gel pour application locale en tube de 60 g (laboratoires GNR-Pharma).21,7018,30
332 796-0Topfena 50 mg (kétoprofène), gélules (B/24) (laboratoires GNR-Pharma).21,3017,20
332 859-2Topfena LP 200 mg (kétoprofène), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires GNR-Pharma).55,6043,10
335 342-0Transacalm 100 mg (maléate de trimébutine), comprimés (B/20) (laboratoires AJC Pharma).27,4024,20