des statuts d'une institution de prévoyance
| SS 7 2604 |
NOR : MESS9823041A
(Journal officiel du 1er octobre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 septembre 1998, est approuvée la modification des statuts de l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, agréé dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.