Arrêtés du 24 septembre 1998 approuvant
les modifications des statuts d'institutions de prévoyance

NOR : MESS9823050A

(Journal officiel du 3 octobre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 septembre 1998, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance ICIRS Prévoyance, 34, rue Bréguet, 75011 Paris, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.

NOR : MESS9823051A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 septembre 1998, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance Caisse de prévoyance La Boétie, 64 bis, rue de Monceau, 75008 Paris, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.