Bulletin Officiel n°98/40

Décret n° 98-868 du 28 septembre 1998 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger

SS 9 93
2607

NOR : MESS9822835D

(Journal officiel du 30 septembre 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 1 132.)