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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 2564 | Arrêtés du 28 septembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 29 septembre 1998) |
AG 1 15 2565 | Décret du 28 septembre 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 septembre 1998) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 2566 | Décret du 28 septembre 1998 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 octobre 1998) |
AG 2 23 2567 | Arrêté du 23 septembre 1998 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 30 septembre 1998) |
AG 2 23 2568 | Arrêté du 23 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
AG 2 23 2569 | Arrêté du 23 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 0 2570 | Arrêté du 28 septembre 1998 portant répartition de crédits (Journal officiel du 3 octobre 1998) |
AG 5 0 2571 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 octobre 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 0 2572 | Arrêté du 6 juillet 1998 relatif au budget de l'agence du médicament pour 1998 |
AG 6 0 2573 | Arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination d'un directeur à l'INJS de Bordeaux |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 15 2574 | Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie (Journal officiel du 4 octobre 1998) |
SP 1 15 2575 | Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1991 relatif à l'organisation du concours d'internat en pharmacie à titre étranger (Journal officiel du 4 octobre 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 2576 | Arrêté du 23 septembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1998 (Journal officiel du 3 octobre 1998) |
SP 3 331 2577 | Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale |
SP 3 331 2578 | Arrêté du 10 septembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains |
SP 3 335 2579 | Arrêtés du 30 juin 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics) (Journal officiel du 1er octobre 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 435 2580 | Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale (Journal officiel du 29 septembre 1998) |
SP 4 436 2581 | Arrêté du 27 août 1998 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 2 octobre 1998) |
SP 4 436 2582 | Circulaire DGS/VS 3/DGCCRF n° 98-576 du 17 septembre 1998 relative au guide technique du contrôle des installations de bronzage réalisé par les organismes agréés |
SP 4 437 2583 | Décret n° 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires (Journal officiel du 2 octobre 1998) |
SP 4 437 2584 | Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants (Journal officiel du 2 octobre 1998) |
SP 4 439 2585 | Arrêté du 18 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments (Journal officiel du 29 septembre 1998) |
SP 4 439 2586 | Arrêté du 22 septembre 1998 accordant l'autorisation d'importation d'une eau conditionnée (Journal officiel du 1er octobre 1998) |
SP 4 48 2587 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-500 du 5 août 1998 relative aux réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains (VIH, HTLV), pour le diagnostic de l'hépatite C (VHC) et pour le diagnostic de l'hépatite B (VHB) à l'Agence du médicament au 27 juillet 1998 |
SP 4 48 2588 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-585 du 22 septembre 1998 relative aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale |
SP 4 48 2589 | Liste au 30 juin 1998 relative aux enregistrements par l'Agence du médicament, direction des laboratoires et des contrôles, au cours du deuxième trimestre 1998, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996 |
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AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 2590 | Circulaire DAGPB/BF1/DAS/RV2 n° 98-544 du 25 août 1998 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 29 juin 1998 fixant la rémunération des médecins consultés par la commission départementale d'aide sociale (CDAS) en application des dispositions de l'article 11 de la loi 97-60 du 24 janvier 1997 |
AS 4 Action sociale
AS 4 47 2591 | Circulaire DPM/DIIJ/DIV/DE/DAS n° 98-552 du 28 août 1998 relative à la mise en oeuvre de la campagne 1998 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 2592 | Arrêté du 9 septembre 1998 portant prorogation du mandat des membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général (Journal officiel du 30 septembre 1998) |
SS 1 131 2593 | Lettre ministérielle DSS-2 A du 10 septembre 1998 relative à l'affiliation et radiation des étrangers en situation irrégulière au régime de l'assurance personnelle |
SS 1 132 2594 | Décret n° 98-868 du 28 septembre 1998 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger (Journal officiel du 30 septembre 1998) |
SS 1 132 2595 | Arrêté du 17 septembre 1998 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er octobre 1998) |
SS 1 134 2596 | Arrêté du 15 septembre 1998 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1997 (Journal officiel du 1er octobre 1998) |
SS 1 134 2597 | Arrêté du 16 septembre 1998 fixant la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 30 septembre 1998) |
SS 1 135 2598 | Arrêté du 22 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 3 octobre 1998) |
SS 1 137 2599 | Arrêté du 28 août 1998 fixant le modèle du formulaire « déclaration des cotisations sociales personnelles des employeurs et travailleurs indépendants. - Rappel » (Journal officiel du 1er octobre 1998) |
SS 1 139 2600 | Décision du 1er septembre 1998 relative à la mise en place du traitement automatisé d'un carnet d'adresse |
SS 1 144 2601 | Décret n° 98-866 du 28 septembre 1998 modifiant le décret n° 97-344 du 11 avril 1997 portant modification des articles 23 et 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières (Journal officiel du 29 septembre 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 223 2602 | Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 29 septembre 1998) |
SS 2 224 2603 | Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 septembre 1998) |
SS 7 Mutualité
SS 7 0 2604 | Arrêté du 23 septembre 1998 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 1er octobre 1998) |
SS 7 0 2605 | Arrêtés du 24 septembre 1998 approuvant les modifications des statuts d'institutions de prévoyance (Journal officiel du 3 octobre 1998) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 0 2606 | Arrêté du 7 septembre 1998 portant transfert du siège d'une association (Journal officiel du 30 septembre 1998) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 93 2607 | Décret n° 98-868 du 28 septembre 1998 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger (Journal officiel du 30 septembre 1998) |
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PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
PM 2 22 2608 | Circulaire DPM/CI 2/DIIJ/DGEFP/DIV/DAS n° 98-552 du 28 août 1998 relative à la mise en oeuvre de la campagne 1998 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi |
PM 2 23 2609 | Circulaire DPM/CI 2/DIIJ/DGEFP/DIV/DAS n° 98-552 du 28 août 1998 relative à la mise en oeuvre de la campagne 1998 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 0 2610 | Décret n° 98-876 du 23 septembre 1998 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des infractions douanières, signée à Kiev le 9 juillet 1997 (1) (Journal officiel du 1er octobre 1998) |
AM 3 0 2611 | Décrets du 28 septembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 3 octobre 1998) |
AM 3 0 2612 | Décret du 28 septembre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 3 octobre 1998) |
AM 3 0 2613 | Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1997 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (Journal officiel du 30 septembre 1998) |
AM 3 0 2614 | Arrêté du 24 septembre 1998 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques (Journal officiel du 30 septembre 1998) |