Bulletin Officiel n°98/41

Arrêté du 6 octobre 1998 portant cessation de fonctions
au cabinet du secrétaire d'Etat

AG 1 13
2616

NOR : MESC9823215A

(Journal officiel du 8 octobre 1998)

Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé,

Arrête :

Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Duneton, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat à la santé, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 1998.

Bernard Kouchner