Bulletin Officiel n°98/41

Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2627

NOR : MESS9823218A

(Journal officiel du 11 octobre 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)

Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :

345 867-9Diastabol 50 mg (miglitol), comprimés (B/90) (laboratoires Sanofi Winthrop).
345 868-5Diastabol 100 mg (miglitol), comprimés (B/90) (laboratoires Sanofi Winthrop).
344 835-6Lamictal 5 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires Glaxo Wellcome).
346 603-5Profenid 100 mg/2 ml (kétoprofène), solution injectable (IM), 2 ml en ampoules (B/2) (laboratoires Spécia).
342 921-2Profenid 100 mg/2 ml (kétoprofène), solution injectable (IM), 2 ml en ampoules (B/6) (laboratoires Spécia).

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication au Journal officiel :

323 307-0Profenid 100, préparation injectable IM, 6 flacons + 6 ampoules de solvant de 5 ml (laboratoires Spécia).