Bulletin Officiel n°98/41Décret n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
NOR : MESH9822606D
(Journal officiel du 10 octobre 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SP 3 336.)