Bulletin Officiel n°98/41

Arrêté du 1er octobre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2649

NOR : MESA9823198A

(Journal officiel du 10 octobre 1998)

(Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra au Bulletin officiel MES n° 98-44, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.)