| SS 2 223 2663 |
NOR : MESH9822963A
(Journal officiel du 6 octobre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux aliments diététiques sans gluten ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1998 relatif aux conditions de prise en charge des aliments sans gluten ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1998 relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 29 avril 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi complétée.
Additif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge au TIPS
| RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Bi-Aglut petits-fours. | Plasmon. | 98-0702 | 1er octobre 1999 |
| Aproten biscuits au cacao. Aproten biscuits aux fruits. | Dietetici. Alimentari (distributeur Terradis). | 98-0703 98-0704 | 1er octobre 1999 1er octobre 1999 |
| Biscuits Pizzirilli (réf. 0513). | Dr Schär. | 98-0444 | 14 mai 2000 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain