Bulletin Officiel n°98/41

Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant la liste

des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2665

NOR : MESS9823163A

(Journal officiel du 7 octobre 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
ANNEXE
(23 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.


Prix de vente
au public
(en francs)
337 403-7Lentaron 250 mg (formestane), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 425,175 mg de lyophilisat en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/2) (société Novartis Pharma SA)1 209,90

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

Prix de vente
au public
(en francs)
336 481-4Actrapid Novolet 100 UI/1 ml (300 UI/3 ml), (insuline humaine biogénétique), solution injectable (SC, IM, IV), 3 ml en cartouche dans un stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique)261,20
335 315-3Aspirine UPSA tamponnée effervescente 1 000 mg (acide acétylsalicylique), comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires UPSA)24,40
337 558-0Diprolène 0,05 % (dipropionate de bétaméthasone), crème en tube de 15 g (laboratoires Schering-Plough)16,20
342 372-9Efficort Hydrophile 0,127 % (propionate-acétate d'hydrocortisone), crème en tube de 15 g (laboratoires Galderma)13,40
342 373-5Efficort Hydrophile 0,127 % (propionate-acétate d'hydrocortisone), crème en tube de 30 g (laboratoires Galderma)22,70
330 690-0Efficort Lipophile 0,127 %, crème en tube de 30 g (laboratoires Galderma)22,70
337 733-7Foradil 12 microgrammes (fumarate de formotérol), poudre pour inhalation en gélules (B/30) avec inhalateur (société Novartis Pharma SA)112,60
337 734-3Foradil 12 microgrammes (fumarate de formotérol), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (société Novartis Pharma SA)204,00

Pour ces deux présentations de Foradil, il est ajouté : « A titre transitoire, pendant une période d'un mois suivant la date d'application du présent arrêté, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités qu'ils détiennent en stocks à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté à leur prix antérieur. Les unités délivrées pendant cette période comportant des prix antérieurs pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement. »
Prix de vente
au public
(en francs)
331 455-5Kliogest (estradiol, acétate de noréthistérone), comprimés pelliculés, 1 distributeur journalier de 28 comprimés (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique)53,70
329 639-5Trifluridine Chauvin 1 %, collyre en flacon de 5 ml (laboratoires Chauvin)66,30
325 488-2Trisequens (estradiol micronisé, acétate de noréthistérone), comprimés pelliculés, 1 distributeur journalier de 28 comprimés (12 bleus, 10 blancs, 6 rouges) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique)53,70
335 413-5Umuline Profil 10 40 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique zinc cristallisée), suspension injectable (voie SC), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Lilly France)60,00
335 412-9Umuline Profil 50 40 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique zinc cristallisée), suspension injectable (voie SC), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Lilly France)60,00

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
Prix de vente
au public
(en francs)
337 168-8Aftab 0,025 mg (acétonide de triamcinolone), comprimés adhésifs buccaux (B/10) (laboratoires Sanofi Winthrop)30,80
337 166-5Aftab 0,025 mg (acétonide de triamcinolone), comprimés adhésifs buccaux (B/40) (laboratoires Sanofi Winthrop)91,30
338 021-0Ambroxol Bayer 30 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Bayer Classics)25,50
Pour cette dernière spécialité, les stocks des unités comportant le prix antérieur au présent arrêté pourront être écoulés jusqu'au 31 décembre 1998
329 954-8Carbosylane Enfant (charbon activé, diméticone), gélules, B/24 doses (24 gélules bleues gastrosolubles + 24 gélules rouges gastrorésistantes) (laboratoires Serolam)23,00
329 543-8Carbosylane Enfant (charbon activé, diméticone), gélules, B/48 doses (48 gélules bleues gastrosolubles + 48 gélules rouges gastrorésistantes) (laboratoires Serolam)37,80
338 044-0Exomuc Nourrisson 100 mg (acétylcystéine), granulés pour solution buvable en sachets (B/10) (laboratoires du Dr. E. Bouchara)12,90
338 025-6Fluimucil Nourrisson 100 mg (acétylcystéine), granulés pour solution buvable en sachets (B/10) (laboratoires Zambon France)12,90
335 865-3Importal Jeunes Enfants 2,5 g (lactitol), poudre pour solution buvable en sachets (B/10) (société Novartis Santé familiale SA)15,40
335 864-7Importal Enfants 5 g (lactitol), poudre orale en sachets (B/10) (société Novartis Santé familiale SA)15,40