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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2615 | Arrêté du 5 octobre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 9 octobre 1998) |
| AG 1 13 2616 | Arrêté du 6 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 8 octobre 1998) |
| AG 1 15 2617 | Décret du 5 octobre 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 octobre 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2618 | Arrêté du 23 septembre 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 9 octobre 1998) |
| AG 2 23 2619 | Arrêté du 25 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 24 2620 | Arrêté du 30 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 octobre 1998) |
| AG 2 24 2621 | Arrêté du 8 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chefs de garage du ministère de l'emploi et de la solidarité (femme ou homme) (Journal officiel du 11 octobre 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 2622 | Arrêté du 21 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 2623 | Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 9 octobre 1998) |
| SP 1 141 2624 | Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste (Journal officiel du 11 octobre 1998) |
| SP 1 141 2625 | Circulaire DGS/PS 2/DH/DPM n° 98-587 du 24 septembre 1998 relative à la demande d'autorisation temporaire d'exercice de la profession de médecin |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 2626 | Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 octobre 1998) |
| SP 2 263 2627 | Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 octobre 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2628 | Arrêté du 25 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 8 octobre 1998) |
| SP 3 311 2629 | Circulaire DGS/SR 2/DH n° 98-586 du 24 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés |
| SP 3 332 2630 | Circulaire DH/AF 2 n° 98-590 du 28 septembre 1998 notifiant l'abondement complémentaire des dotations régionalisées de dépenses hospitalières pour le financement de l'accord salarial dans la fonction publique pour 1998 et son extension aux établissements privés à but non-lucratif |
| SP 3 333 2631 | Décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 10 octobre 1998) |
| SP 3 334 2632 | Décret n° 98-906 du 8 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission paritaire nationale des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996, siégeant en commission d'insuffisance professionnelle (Journal officiel du 11 octobre 1998) |
| SP 3 334 2633 | Arrêté du 28 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 7 octobre 1998) |
| SP 3 334 2634 | Circulaire DGS/PS 2/DH/DPM n° 98-587 du 24 septembre 1998 relative à la demande d'autorisation temporaire d'exercice de la profession de médecin |
| SP 3 335 2635 | Décret n° 98-905 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 11 octobre 1998) |
| SP 3 335 2636 | Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'infirmier général de 2e classe ouvert les 27 et 28 mai 1998 (Journal officiel du 9 octobre 1998) |
| SP 3 336 2637 | Décret n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 10 octobre 1998) |
| SP 3 336 2638 | Circulaire DH/SI 2 n° 98-573 du 15 septembre 1998 relative à l'ouverture du marché des télécommunications |
| SP 3 34 2639 | Décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 10 octobre 1998) |
| SP 3 34 2640 | Décret n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 10 octobre 1998) |
| SP 3 343 2641 | Arrêté du 18 septembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 octobre 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 2642 | Arrêté du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 9 octobre 1998) |
| SP 4 42 2643 | Arrêté du 25 septembre 1998 portant nomination à la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles (Journal officiel du 6 octobre 1998) |
| SP 4 43 2644 | Circulaire DGS/DH n° 98-586 du 24 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés |
| SP 4 435 2645 | Arrêté du 10 septembre 1998 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites (Journal officiel du 18 septembre 1998) |
| SP 4 436 2646 | Circulaire DGS/VS 3/DGUHC/QC 1/DPPR/BGTD n° 98-589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis |
| SP 4 437 2647 | Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale (Journal officiel du 7 octobre 1998) |
| SP 4 47 2648 | Arrêté du 15 septembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Journal officiel du 8 octobre 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 2649 | Arrêté du 1er octobre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 octobre 1998) |
| AS 1 15 2650 | Décret n° 98-907 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels du foyer d'accueil et d'hébergement spécialisé « La Tant'Arie », à Mont-Sous-Vaudrey (Jura), et dont l'activité est transférée à l'Etablissement public éducatif et social « ETAPES », à Dole (Jura) (Journal officiel du 11 octobre 1998) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 2651 | Arrêté du 4 septembre 1998 portant agrément d'une association pour une formation menant au diplôme d'Etat d'assistant de service social (Journal officiel du 6 octobre 1998) |
| AS 2 23 2652 | Circulaire DAS/TS 1 n° 98-579 du 21 septembre 1998 relative aux bourses d'Etat pour les études préparant à certains diplômes et certificats en travail social (année scolaire 1998-1999) |
| AS 2 23 2653 | Circulaire DAS/TS 1 n° 98-583 du 21 septembre 1998 relative aux financements des formations en travail social pour l'année 1998 et au compte rendu annuel d'activité 1997 des centres de formation de travailleurs sociaux |
| AS 2 23 2654 | Lettre DAS/TS 1 du 21 septembre 1998 relative au report d'entrée dans les centres de formation en travail social |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 2655 | Arrêté du 22 septembre 1998 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 6 octobre 1998) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2656 | Arrêté du 22 septembre 1998 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général (Journal officiel du 6 octobre 1998) |
| SS 1 12 2657 | Arrêté du 25 septembre 1998 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Journal officiel du 7 octobre 1998) |
| SS 1 131 2658 | Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 portant agrément de certains enseignements dispensés dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit (Journal officiel du 7 octobre 1998) |
| SS 1 134 2659 | Arrêté du 16 septembre 1998 fixant la répartition pour 1998 entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 octobre 1998) |
| SS 1 145 2660 | Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils |
| SS 1 145 2661 | Arrêté du 1er octobre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français (Journal officiel du 10 octobre 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 2662 | Arrêté du 2 octobre 1998 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 6 octobre 1998) |
| SS 2 223 2663 | Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 6 octobre 1998) |
| SS 2 224 2664 | Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 octobre 1998) |
| SS 2 224 2665 | Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 octobre 1998) |
| SS 2 224 2666 | Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 octobre 1998) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 12 2667 | Circulaire DGS/PS 2/DH/DPM n° 98-587 du 24 septembre 1998 relative à la demande d'autorisation temporaire d'exercice de la profession de médecin |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 2668 | Décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes (Journal officiel du 9 octobre 1998) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 2669 | Arrêté du 18 septembre 1998 portant nomination au comité de coordination des sciences du vivant (Journal officiel du 7 octobre 1998) |
| AM 3 0 2670 | Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1990 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d'études approfondies et du doctorat pour l'application des articles 5 et 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 9 octobre 1998) |
| AM 3 0 2671 | Arrêté du 1er octobre 1998 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 9 octobre 1998) |
| AM 3 0 2672 | Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 6 octobre 1998) |
| AM 3 0 2673 | Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats (Journal officiel du 11 octobre 1998) |