Bulletin Officiel n°98/42

Arrêté du 14 octobre 1998 portant transfert de crédits

AG 5
2682

NOR : ECOB9860042A

(Journal officiel du 18 octobre 1998)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 270 042 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 270 042 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

TABLEAU A

SERVICE	CHAPITRES	CRÉDIT annulé (en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ	II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE	TITRE III	Rémunérations principales	31-41	212 701
Indemnités et allocations diverses	31-42	18 078
Cotisations sociales. - Part de l'Etat	33-90	31 231
Prestations sociales versées par l'Etat	33-91	8 032
Total pour le tableau A		270 042

TABLEAU B

SERVICES	CHAPITRES	CRÉDIT ouvert (en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ	I. - EMPLOI	TITRE III	Rémunérations principales	31-61	212 701
Indemnités et allocations diverses	31-62	18 078
Cotisations sociales. - Part de l'Etat	33-90	31 231
Prestations sociales versées par l'Etat	33-91	8 032
Total pour le tableau B		270 042

TABLEAU C

EMPLOIS TRANSFÉRÉS	EFFECTIFS	INDICES majorés
EMPLOI ET SOLIDARITÉ	II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE	TITRE III	Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4)	2	258-347