| AG 6 2690 |
NOR : MESG98304105
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le titre 1er bis du livre V ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 modifiée relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ensemble le décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour son application ;
Vu le décret n° 93-295 du 8 mars 1993 modifié relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique ;
Vu la décision en date du 21 septembre 1993 modifiée, portant organisation de l'Agence du médicament,
Décide :
Article 1er
M. Duneton (Philippe) est nommé secrétaire général de l'Agence du médicament à compter du 1er octobre 1998.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 1998.
Le directeur général,
J.-R. Brunetière