SP 3 31 2695 |
NOR : MESG9823229A
(Journal officiel du 16 octobre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 1998, les prévisions de dépenses et de recettes du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace restent fixées à la somme de 4 412 000 F en décision modificative n° 1 (mouvement entre chapitres).