Bulletin Officiel n°98/42

Bulletin Officiel n°98/42Direction générale de la santé
Sous-direction du système de santé
et de la qualité des soins
Bureau des pathologies, de l'organisation des soins
et des urgences
DGS/SQ 2

Avis relatif à la mise en place d'ordonnances sécurisées

SP 4 434
2706

NOR : MESP9830415V

(Texte non paru au Journal officiel)

Le secrétaire d'Etat à la santé a approuvé le référentiel technique et le référentiel organisationnel de sécurisation du papier à ordonnances utilisé par les médecins pour leur prescription.
Ces référentiels sont disponibles à la direction générale de la santé, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, bureau SQ 2, tél. : 01-40-56-49-76 et 01-40-56-40-28, télécopie : 01-40-56-40-26.