Bulletin Officiel n°98/42

Arrêté du 1er octobre 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

SP 4 443
2708

NOR : MESH9823195A

(Journal officiel du 14 octobre 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 321.)