| AS 4 47 2711 |
NOR : MESC9830412Y
(Texte non paru au Journal officiel)
Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion à M. le préfet, à l'attention de M. le directeur des affaires et sociales de l'Ardèche Par votre courrier du 7 août 1998, vous sollicitez l'avis de la DIRMI sur la mise en place dans le département de l'Ardèche d'un logiciel de gestion des CLI, commercialisé par la société NUCLEUS. La DIRMI ne possédant aucune information précise sur l'architecture et les fonctionnalités de ce logiciel, elle n'est pas en mesure de se prononcer à ce sujet. J'attire cependant votre attention sur les points suivants :
Dans votre courrier vous évoquez des problèmes sur le logiciel « Echéancier des CLI » liés au passage à l'an 2000 et à la maintenance de cette application. Je vous informe que ce logiciel est en cours d'adaptation et que le passage en l'an 2000 sera assuré par l'envoi d'une nouvelle version du logiciel. Pour l'aspect maintenance, suite à l'appel à candidatures lancé en juillet dernier un nouveau réseau de correspondants régionaux sera mis en place cet automne. En outre, un chef de projet sera désigné dans le courant du mois de septembre à la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications (DAGPB), qui sera en charge de la mainteneance et du développement de l'application. Tous ces points ont été précisés dans une note DIRMI/DAGPB adressée aux préfets le 16 juillet 1998.
Dans ces conditions, il semble que le remplacement d'Echéancier des CLI ne s'impose pas.
En outre, je tiens à souligner que la mise en place d'un nouveau logiciel de gestion des CLI est un sujet sensible, sur lequel l'Etat se doit d'être vigilant. Le regroupement informatique dans ces logiciels de nombreuses données nominatives sur les populations défavorisées peut en effet soulever des controverses de la part des usagers ou des associations comme on l'a vu récemment lors de la mise en place du logiciel ANIS.
Je vous rappelle que le logiciel national est un produit sûr, déjà installé dans une vingtaine de départements et utilisé depuis de nombreux mois. Il a été développé en collaboration étroite avec des acteurs de terrain de l'Etat et des conseils généraux (secrétaires de CLI, chargés de mission RMI, RIO...), dans le strict respect du cadre réglementaire, tant du point de vue du fonctionnement des CLI, que des mesures destinées à assurer la confidentialité des informations contenues dans ses fichiers.
Concernant le financement d'un nouvel outil informatique, le ministère de l'emploi et de la solidarité ayant déjà financé un produit national - qui a été commandé par le département de l'Ardèche et pour lequel des personnes ont été formées -, il serait regrettable que ce département fasse de nouveau appel à des fonds publics pour financer un logiciel aux fonctionnalités similaires à celui développé par l'Etat.
Pour le délégué,
Le délégué adjoint,
F. Landais