Arrêté du 5 octobre 1998 portant approbation et enregistrement
des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS9823220A

(Journal officiel du 14 octobre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Celle-ci, dont le siège est à Marseille, est enregistrée sous le numéro 13-UR-1.