| SS 2 223 2724 |
NOR : MESH9823066A
(Journal officiel du 17 octobre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux orthèses élastiques de contention ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1997 relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1997 relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge ;
Vu l'arrêté du 16 février 1998 relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge ;
Vu l'avis de la commission susvisée en sa séance du 29 avril 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi complétée.
(Voir tableau page suivante.)
Additif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge au TIPS
| SOCIÉTÉS | RÉFÉRENCES | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge | |
|---|---|---|---|---|
| Julius Zorn. | Attractive Line 4611 en 22 classe I, bas autofixants, collant, chaussette. | 98-41803 | 1er juin 2003 | |
| Cognon Morin. | Eco 1 marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, en 22 classe 1 standard et sur mesure. | 98-40014 | 1er juillet 2003 | |
| Cognon Morin. | Eco 2 marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, en 22 classe 2 standard et sur mesure. | 98-40015 | 1er juillet 2003 | |
| Ganzoni France. | Sigvaris Microfibres 1 bas jarret, bas cuisse, genouillère, collant, bas autofixants, chaussette, hémicollant, collant maternité en 22 classe 2. | 98-40206 | 1er juillet 2003 | |
| Bauerfeind. | Genutrain P 3 genouillère exclusivement en 31 classe 3. | 98-42511 | 1er juillet 2003 | |
| Medi France. | Mediven 10 Microtec bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité en 22 classe 1. | 98-43306 | 1er juillet 2003 | |
| Medi France. | Mediven 20 Microtec bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité en 22 classe 2. | 98-43307 | 1er juillet 2003 | |
| Thuasne. | Venoflex 3 Microfibre bas jarret, bas cuisse, collant en 22 classe III. | 98-41216 | 1er septembre 2003 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain