| SS 2 224 2726 |
NOR : MESS9823252A
(Journal officiel du 17 octobre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
ANNEXE
(11 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| 341 438-6 | Levovist (D-galactose, acide palmitique), granulé et solution pour suspension injectable (IV), 2,5 g en flacon + 20 ml de solution en ampoule (laboratoires Schering) | 409,20 |
| 341 439-2 | Levovist (D-galactose, acide palmitique), granulé et solution pour suspension injectable (IV), 4 g en flacon + 20 ml de solution en ampoule (laboratoires Schering) | 607,30 |
| 346 664-4 | Provames 1 mg (estradiol hémihydraté), comprimés pelliculés (B/25) (laboratoires Cassenne) | 16,00 |
| 346 665-0 | Provames 1 mg (estradiol hémihydraté), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Cassenne) | 16,00 |
| 346 666-7 | Provames 1 mg (estradiol hémihydraté), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Cassenne) | 16,00 |
| 346 120-4 | Tisy 25 mg (captopril), comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited) | 41,40 |
| 346 121-0 | Tisy 50 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited) | 68,90 |
| 344 647-5 | Zorac 0,05 % (tazarotène), gel, 15 g en tube (laboratoires Allergan France SA) | 69,80 |
| 344 650-6 | Zorac 0,05 % (tazarotène), gel, 60 g en tube (laboratoires Allergan France SA) | 210,70 |
| 344 653-5 | Zorac 0,1 % (tazarotène), gel, 15 g en tube (laboratoires Allergan France SA) | 73,00 |
| 344 656-4 | Zorac 0,1 % (tazarotène), gel, 60 g en tube (laboratoires Allergan France SA) | 221,20 |