Note d'information DPM/DM 2-3 n° 98-541 du 24 août 1998
sur le bilan de la campagne de saisonnage de 1997

NOR : MESN9830402N

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 97-223 du 25 mars 1997 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 1997 (Bulletins officiels TR.97/9 et MTAS/MATVI 97/16) ;
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-162 du 10 mars 1998 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 1998 (Bulletins officiels TR 98/8 et MES 98/14) ;
Note d'information DPM n° 94-17 du 10 mai 1994 sur le bilan des campagnes de saisonnage agricole en 1992 et 1993 ;
Note d'information DPM/DM 2-3 n° 96-498 du 6 août 1996 sur le bilan des campagnes de saisonnage agricole de 1994 et 1995 (Bulletins officiels TR 96/18 et MATS/MATVI 96/37) ;
Note d'information DPM/DM 2-3 n° 97-529 du 28 juillet 1997 sur le bilan de la campagne de saisonnage de 1996 (Bulletins officiels MES 97/40 et TR 97/19).

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (service de la réglementation ; direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Monsieur le préfet de police ; Monsieur le directeur de l'Office des migrations internationales
Par notes des 10 mai 1994, 6 août 1996 et 28 juillet 1997 visées en référence, je vous avais communiqué, pour information, les résultats des campagnes de saisonnage, respectivement pour 1992 et 1993, puis pour 1994 et 1995, enfin pour 1996, tels qu'ils ressortaient des bilans de l'Office des migrations internationales (OMI).
En vue de diffuser rapidement l'information, j'ai l'honneur de vous adresser, dès à présent, les résultats de la campagne de 1997, tirés du bilan de l'OMI.

I. - LA RÉPARTITION DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS
PAR NATIONALITÉ

Le tableau ci-après rappelle les résultats des six dernières années.

II. - LA RÉPARTITION DES SAISONNIERS
PAR SECTEUR D'EMPLOI ET PAR NATIONALITÉ

Il ressort du tableau joint en annexe I que les saisonniers sont surtout employés dans le secteur agricole, où ils sont 7 763 personnes, soit 94,55 % de l'effectif (95,27 % en 1996).
Les 447 personnes employées dans le secteur non agricole le sont essentiellement dans l'hôtellerie (185, soit 2,25 %) ; elles sont de nationalité marocaine ou tunisienne.
Dans le secteur agricole :
- la part la plus importante est formée par les emplois agricoles multiples (3 154, soit 38,41 %), occupés en quasi-totalité par des Marocains ;
- les travaux de vendange, effectués en quasi-totalité par des Polonais, diminuent progressivement en valeur, passant de 44,9 % en 1992 à 26,27 % en 1997 ;
- les travaux de récolte de fruits et légumes, réalisés par des Polonais, des Marocains, des Tunisiens, sont stables et représentent 17,41 %.
Les originaires de Sainte-Lucie (137 sur les 169 saisonniers étrangers dans les départements d'outre-mer) sont employés dans les sucreries.

III. - la répartition des saisonniers
sur le territoire et par nationalité

8 041 travailleurs saisonniers ont été occupés dans les départements métropolitains, 169 dans les départements d'outre-mer.
Ainsi qu'il ressort de l'annexe 2, la majorité des saisonniers étrangers sont toujours concentrés dans quelques régions et départements. Sur les 61 départements recourant au saisonnage en 1997, 15 regroupent 7 277 travailleurs, soit 88,6 % du total : Bouches-du-Rhône, Marne, Drôme, Rhône, Vaucluse, Gard, Aube, Yonne, Aude, Saône-et-Loire, Martinique, Aisne, Cher, Savoie, Lot-et-Garonne.
La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est en tête avec 48,8 % du total en 1997, au lieu de 46,7 % en 1995, et 48,3 % en 1996. Les Bouches-du-Rhône, avec 3 538 personnes, reçoivent 43,1 % des saisonniers.
La région de Rhône-Alpes représente 15 % des saisonniers en 1996 et en 1997, avec essentiellement la Drôme (545 personnes) et le Rhône (461).
La Champagne-Ardenne reçoit 11 % des saisonniers. Cette région, qui n'employait pas de saisonniers étrangers, a maintenant recours à de la main-d'oeuvre étrangère pour la vendange. Une évolution identique se constate en Bourgogne.
La part du Languedoc-Roussillon reste stable (7,5 % en 1997) avec 613 personnes.

IV. - la durée des contrats

L'OMI enregistre la durée des contrats de saisonnage, variable selon les secteurs d'emploi. Pour les départements métropolitains, il en ressort les éléments suivants :

• contrats d'une durée inférieure à trois mois : 3 027 (36,86 %), dont :
• un mois : 2 493 (surtout des Polonais pour les vendanges) ;
• deux mois : 152 ;
• trois mois : 382 ;
• contrats de quatre mois : 1 648 (20,1 %) ;
• contrats de cinq mois : 371 (4,5 %) ;
• contrats de six mois et plus : 3 166 (38,6 %), essentiellement des Marocains et Tunisiens, soit :
• six mois : 3 075 ;
• sept mois : 13 ;
• huit mois : 78.

Par ailleurs, il est à signaler que 1 889 prolongations de contats de travail ont été enregistrées : 416 portaient sur des contrats souscrits en 1996, 1 473 sur des contrats de 1997.

V. - conclusion

Les informations tirées du bilan de l'OMI conduisent à penser que le recours à la main-d'oeuvre disponible en France est plus poussé, notamment pour les vendanges. Elles montrent aussi un respect accru des règles relatives à la procédure d'introduction.
Je ne saurais trop, dans ces conditions, attirer votre attention sur la nécessité de confirmer ces résultats par l'application des prescriptions de la circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-162 du 10 mars 1998 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur :
Le sous-directeur,
D. Arbona
ANNEXE I
la répartition des saisonniers par secteur d'emploi et par nationalité en 1997