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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 14 2674 | Décret n° 98-919 du 14 octobre 1998 portant création d'une direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud (Journal officiel du 15 octobre 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 2675 | Arrêté du 29 septembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 14 octobre 1998) |
| AG 2 23 2676 | Arrêté du 22 septembre 1998 portant nomination |
| AG 2 24 2677 | Arrêté du 26 août 1998 déterminant la nouvelle répartition des emplois du service social du département de la Guyane |
| AG 2 24 2678 | Note de service DAGPB/SRH 6 n° 98-571 du 14 septembre 1998 relative à l'organisation du traitement des demandes de validation de services auxiliaires déposées par les agents des services déconcentrés |
| AG 2 24 2679 | Note de service DAGPB/SRH 2 n° 98-594 du 29 septembre 1998 relative à la nomination dans des emplois de directeur régional, directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 2680 | Décret n° 98-931 du 16 octobre 1998 portant virement de crédits (Journal officiel du 18 octobre 1998) |
| AG 5 0 2681 | Arrêtés du 2 octobre 1998 portant répartition de crédits (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| AG 5 0 2682 | Arrêté du 14 octobre 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 18 octobre 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 2683 | Décret n° 98-922 du 14 octobre 1998 modifiant le décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 16 octobre 1998) |
| AG 6 0 2684 | Arrêté du 16 mars 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 16 octobre 1998) |
| AG 6 0 2685 | Arrêté du 28 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Agence du médicament |
| AG 6 0 2686 | Arrêté du 29 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| AG 6 0 2687 | Arrêté du 29 septembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| AG 6 0 2688 | Arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| AG 6 0 2689 | Arrêtés du 7 octobre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles) (Journal officiel du 17 octobre 1998) |
| AG 6 0 2690 | Décision du 30 septembre 1998 portant nomination à l'Agence du médicament |
| AG 6 0 2691 | Décision du 30 septembre 1998 portant délégation de signature |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 2692 | Arrêté du 7 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 octobre 1998) |
| SP 2 263 2693 | Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 octobre 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2694 | Arrêté du 2 octobre 1998 portant approbation du compte financier d'une agence régionale de l'hospitalisation (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| SP 3 31 2695 | Arrêté du 2 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 16 octobre 1998) |
| SP 3 321 2696 | Arrêté du 1er octobre 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 octobre 1998) |
| SP 3 321 2697 | Arrêté du 12 octobre 1998 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 1998) |
| SP 3 331 2698 | Décret n° 98-918 du 12 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil de discipline des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 (Journal officiel du 15 octobre 1998) |
| SP 3 331 2699 | Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la répartition des sièges à des commissions administratives paritaires (directeurs d'hôpitaux et directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| SP 3 331 2700 | Circulaire DH/FH 2 n° 98-606 du 6 octobre 1998 relative aux modalités d'organisation des élections pour la désignation et le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| SP 3 332 2701 | Circulaire relative à la passation des marchés publics de services d'assurances (Texte non paru au Journal officiel) |
| SP 3 335 2702 | Circulaire DH/FH 2 n° 98-606 du 6 octobre 1998 relative aux modalités d'organisation des élections pour la désignation et le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 2703 | Lettre DH/CTC/241 du 30 juin 1998 relative à la garde sur place de cadres soignants et médico-techniques |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 2704 | Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (Journal officiel du 15 octobre 1998) |
| SP 4 42 2705 | Arrêté du 24 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 15 octobre 1998) |
| SP 4 434 2706 | Avis relatif à la mise en place d'ordonnances sécurisées |
| SP 4 435 2707 | Arrêté du 7 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 14 octobre 1998) |
| SP 4 443 2708 | Arrêté du 1er octobre 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 octobre 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 2709 | Arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 1999 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 2710 | Décret n° 98-908 du 12 octobre 1998 relatif à la gestion des conventions conclues en application de l'article 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| AS 4 47 2711 | Lettre DIRMI du 21 septembre 1998 relative à l'informatisation des CLI |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 134 2712 | Arrêté du 16 septembre 1998 fixant la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour 1998 (Journal officiel du 15 octobre 1998) |
| SS 1 134 2713 | Arrêté du 7 octobre 1998 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour 1997 (Journal officiel du 17 octobre 1998) |
| SS 1 134 2714 | Arrêté du 8 octobre 1998 fixant pour 1998 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse (Journal officiel du 17 octobre 1998) |
| SS 1 135 2715 | Arrêté du 5 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 14 octobre 1998) |
| SS 1 136 2716 | Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 15 octobre 1998) |
| SS 1 136 2717 | Arrêté du 12 octobre 1998 portant nomination pour 1998 du président et des membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude (Journal officiel du 18 octobre 1998) |
| SS 1 137 2718 | Arrêté du 28 septembre 1998 fixant les modèles de formulaire relatifs à l'aide au logement (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| SS 1 144 2719 | Décret n° n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 28 juin 1998 |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 2720 | Avenant n° 1 complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998 (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| SS 2 221 2721 | Avenant n° 2 complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998 (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| SS 2 221 2722 | Avenant n° 3 complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998 (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| SS 2 222 2723 | Arrêté du 7 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 14 octobre 1998) |
| SS 2 223 2724 | Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge (Journal officiel du 17 octobre 1998) |
| SS 2 224 2725 | Arrêté du 7 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 octobre 1998) |
| SS 2 224 2726 | Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 octobre 1998) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 2727 | Arrêté du 5 octobre 1998 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 2728 | Arrêté du 24 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1983 modifié relatif aux taux des cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 17 octobre 1998) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 2729 | Note d'information DPM/DM 2-3 n° 98-541 du 24 août 1998 sur le bilan de la campagne de saisonnage de 1997 |
| PM 1 13 2730 | Note d'information DPM/DM 2-3 n° 98-542 du 24 août 1998 relative aux chiffres du regroupement familial en 1997 |
PM 4 Institutions
| PM 4 41 2731 | Arrêté du 29 mai 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 16 octobre 1998) |
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| RIE Relations internationales et européennes |
| PM 4 0 2732 | Décret n° 98-911 du 5 octobre 1998 portant publication de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 et signée par la France le 18 mars 1992 (1) (Journal officiel du 13 octobre 1998) |
| PM 4 0 2733 | Décret n° 98-921 du 8 octobre 1998 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, signée à Paris le 29 janvier 1997 (1) (Journal officiel du 15 octobre 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 2734 | Décret du 15 octobre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 18 octobre 1998) |
| AM 3 0 2735 | Décret du 15 octobre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 18 octobre 1998) |