| SP 3 323 2751 |
NOR : MESH9823069S
(Journal officiel du 24 octobre 1998)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 8 juillet 1998, la décision prise par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre en date du 25 novembre 1997 retirant l'autorisation de fonctionnement des installations du service de chirurgie au centre hospitalier de Pithiviers (Loiret) est confirmée. Le recours hiérarchique formé le 21 janvier 1998 par l'association des usagers de « A Pithiviers, l'hôpital c'est vital » est rejeté.
NOR : MESH9823070S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 8 juillet 1998, la décision prise par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre en date du 25 novembre 1997 retirant l'autorisation de fonctionnement des installations du service de chirurgie au centre hospitalier de Pithiviers (Loiret) est confirmée. Le recours hiérarchique formé le 20 janvier 1998 par le centre hospitalier de Pithiviers est rejeté.
NOR : MESH9823071S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juillet 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France en date du 19 janvier 1998 rejetant la demande d'extension d'une unité d'autodialyse à Vincennes (Val-de-Marne) par la société Fondial est confirmée.
NOR : MESH9823072S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 juillet 1998 retirant la décision du 2 février 1998, le bénéfice de la tacite reconduction institué par l'article L. 712-14 du code de la santé publique est reconnu à M. le docteur Garnier (Georges), rue du Prieuré-de-Béra, à Châteaubriant (Loire-Atlantique), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, à la même adresse, de l'appareil de télégammathérapie Alcyon dont l'autorisation d'installation a été accordée le 17 juin 1981 à la société de fait des docteurs Lebosse et Garnier, autorisation réputée renouvelée pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998.
NOR : MESH9823073S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 juillet 1998, la délibération en date du 27 novembre 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie rejetant les demandes de cession et de transfert présentées par la Nouvelle Clinique du Vermandois, à Quessy (Aisne), est confirmée. Le recours formé par Me Martin (Yvan) est rejeté.
NOR : MESH9823074S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juillet 1998, la demande présentée par le Centre d'imagerie scintigraphique rouennais pour l'installation d'une gammacaméra dans les locaux de la clinique Saint-Hilaire, sis 2, place Saint-Hilaire, à Rouen (Seine-Maritime), est rejetée.
NOR : MESH9823075S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 juillet 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional de Toulouse en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'hôpital Purpan, sis place du Docteur-Baylac, à Toulouse (Haute-Garonne).
NOR : MESH9823076S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 juillet 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans, à compter du 3 août 1998, à la société civile de moyens Rx Toulouse et à la société anonyme Nouvelle Clinique de l'Union et du Vaurais pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Philips, type Gyroscan T 5 NT, dans les locaux du service de radiologie de la Nouvelle Clinique de l'Union, sise boulevard de Ratalens, à Saint-Jean (Haute-Garonne).
NOR : MESH9823077S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 juillet 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique IRM 53 en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier de Laval, sis 33, rue du Haut-Rocher, à Laval (Mayenne).
NOR : MESH9823078S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 juillet 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique du Beauvaisis, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier de Beauvais, sis avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise).
NOR : MESH9823079S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société anonyme Tomodensitométrie des radiologues d'Aquitaine, représentée par M. le docteur Blanca, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique des Quatre-Pavillons, à Lormont (Gironde), est rejetée.
NOR : MESH9823080S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Scanner IRM Dijon-Sud, représentée par M. le docteur Proy, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Bénigne-Joly, sise allée Roger-Renard, à Talant (Côte-d'Or), est rejetée.
NOR : MESH9823081S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société civile de moyens des Radiologues associés, représentée par M. le docteur Senot, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du cabinet de radiologie, sis 99, cours Aristide-Briand, à Charleville-Mézières (Ardennes), est rejetée.
NOR : MESH9823082S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par M. le docteur Castro, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre Scanner Monceau, sis 105, boulevard Malesherbes, à Paris (8e), est rejetée.
NOR : MESH9823083S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par M. le docteur Gardeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés 119, avenue du Général-Leclerc, à Paris (14e), est rejetée.
NOR : MESH9823084S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par l'Union des radiologistes libéraux de Seine-et-Marne, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux à construire ZAC de Rubelles, est rejetée.
NOR : MESH9823085S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société à responsabilité limitée Clinique Chantereine, représentée par M. Galagain, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, sis rue Curie, à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne), est rejetée.
NOR : MESH9823086S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société anonyme Clinique de Villecresnes, représentée par M. Di Rosa, président-directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier privé Claude-Galien, à Quincy-sous-Sénart (Essonne), est rejetée.
NOR : MESH9823087S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique Imagerie médicale de Créteil, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier intercommunal de Créteil, sis 23, rue du Moulin, à Créteil (Val-de-Marne), est rejetée.
NOR : MESH9823088S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Némoscan en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre privé d'imagerie, sis 91, rue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.
NOR : MESH9823089S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Radiologues centre d'imagerie médicale et la société anonyme société nouvelle Saint-Roch Médipole en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la polyclinique Saint-Roch, sise chemin du Mas-Anglade, à Cabestany (Pyrénées-Orientales), est rejetée.
NOR : MESH9823090S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la clinique mutualiste chirurgicale la Roussillonnaise et la société civile de moyens des docteurs Robert, Sicart, Guiry, Bovis, Baixas, Brihat, Pépin, Leloir, Cohen, Cottein en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de ladite clinique, sise 289, avenue Joffre, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est rejetée.
NOR : MESH9823091S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Magnétix, représentée par les docteurs Almes et Maquin en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Saint-Pierre, sise rue Jean-Galia, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est rejetée.
NOR : MESH9823092S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société civile de moyens IRM privée du Limousin tendant à l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés place Henri-Queuille, à Limoges (Haute-Vienne), est rejetée.
NOR : MESH9823093S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique Imagerie médicale du Douaisis, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier de Douai (Nord), est rejetée.
NOR : MESH9823094S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société anonyme Imagerie médicale de Douai, représentée par M. Lambin, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique Sainte-Anne, sise rue Clemenceau, à Lambres-lès-Douai (Nord), est rejetée.
NOR : MESH9823095S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société civile de moyens IRM région du Hainaut en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique des Dentellières, sise 2 bis, rue des Viviers, à Valenciennes (Nord), est rejetée.
NOR : MESH9823096S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par le centre hospitalier d'Arras en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux dudit centre, sis 57, avenue Winston-Churchill, à Arras (Pas-de-Calais), est rejetée.
NOR : MESH9823097S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société anonyme Arthémis, représentée par le docteur Mercier, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine, sise avenue de la Clinique, à Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais), est rejetée.
NOR : MESH9823098S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société d'imagerie médicale de Bois-Bernard, représentée par M. le docteur Collet en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la polyclinique de Bois-Bernard, sise route de Neuvireuil, à Rouvroy (Pas-de-Calais), est rejetée.
NOR : MESH9823099S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 21 juillet 1998, la demande présentée par la société anonyme radiologie Saint-Martin, représentée par M. Jacquinet, directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier privé Saint-Martin, sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), est rejetée.
NOR : MESH9823100S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 juillet 1998, la délibération du 18 novembre 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Lorraine, rejetant la demande de la société civile de moyens SDF radiologie à Thionville, tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation d'un appareil d'angiographie numérisée installé à la clinique Ambroise-Paré à Thionville (Moselle) avec transformation de l'équipement, est confirmée. Le recours hiérarchique formé contre la délibération susvisée, par le docteur Sabatier (Bernard), gérant de la SCM « SDF radiologie », à Thionville, est rejeté.
NOR : MESH9823101S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 juillet 1998, la délibération du 16 décembre 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Lorraine rejetant la demande de la société civile de moyens des docteurs Gurger (G.), Ligier (F.) et Teisentz (A.) à Thionville, tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation d'un appareil d'angiographie numérisée installé à la clinique Notre-Dame, à Thionville (Moselle), est confirmée. Le recours hiérarchique formé contre la délibération susvisée par les docteurs Burger, Ligier et Teisentz est rejeté.
NOR : MESH9823102S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, la décision du 24 décembre 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, rejetant la demande de création d'une unité d'alcoologie clinique et de psychopathologie composée de 30 lits de médecine et de 30 lits de soins de suite formulée par M. Duquennoy (Robert), gérant de la SARL la Maison des oliviers, centre de convalescence, à Saint-Gilles-les-Hauts, est confirmée.
NOR : MESH9823103S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France en date du 19 janvier 1998, rejetant la demande de création d'une unité d'autodialyse à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) par la société Alfadial, est confirmée.
NOR : MESH9823104S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au docteur Lapeyre (Francine) pour l'utilisation thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées dans les locaux du service de médecine nucléaire, sis 2, avenue du 18-Juin-1940, à Brive (Corrèze).
NOR : MESH9823105S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de la Côte Basque pour l'utilisation thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées dans les locaux de l'hôpital Saint-Léon, sis avenue de L'Interne-Jacques-Loeb, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
NOR : MESH9823106S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Troyes pour l'utilisation thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées dans les locaux du service de médecine nucléaire, sis 101, avenue Anatole-France, à Troyes (Aube).
NOR : MESH9823107S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, la demande présentée par la société à responsabilité limitée IRM du Centre, représentée par M. le docteur Quesnel, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la polyclinique du Parc, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.
NOR : MESH9823108S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, la demande présentée par la société anonyme Groupement de radiologues toulousains, représentée par M. le docteur Puech, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Saint-Exupéry, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.
NOR : MESH9823109S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, la demande présentée par la société anonyme Pôle de santé privé, représentée par M. le docteur Bailly, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans des locaux à construire sur le site du « Confluent », à Nantes (Loire-Atlantique), est rejetée.
NOR : MESH9823110S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier général de Perpignan pour l'utilisation thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées dans les locaux du service de médecine nucléaire sis 20, avenue du Languedoc, à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
NOR : MESH9823111S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juillet 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Bretagne en date du 2 décembre 1997 renouvelant l'autorisation au centre hospitalier de Vannes (Morbihan) pour exploiter six places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires est rapportée. L'autorisation délivrée le 13 juillet 1993 relative aux six places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires du centre hospitalier de Vannes n'est pas renouvelée.
NOR : MESH9823112S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juillet 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Bretagne en date du 2 décembre 1997 renouvelant pour cinq ans l'autorisation du centre hospitalier régional et universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour exploiter quatorze places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires est confirmée. Le recours hiérarchique du syndicat des établissements d'hospitalisation privée de la région Bretagne est rejeté.
NOR : MESH9823113S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juillet 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France en date du 17 décembre 1997 refusant à la société anonyme Maison de chirurgie, dite clinique de Turin l'autorisation de regrouper sur le site de la clinique de Turin, vingt et un lits de chirurgie et quatre places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires provenant de la clinique Henner et de les convertir en trois lits de chirurgie, trois places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et quatorze lits de médecine est confirmée. Le recours hiérarchique formé par la clinique Turin est rejeté.
NOR : MESH9823114S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juillet 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la société anonyme INVEPAR, 14, rue Pierre-Ier-de-Serbie, à Paris (16e), pour exploiter six places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires dans les locaux de la clinique de Livry-Sully, sise 64, avenue Sully, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).
NOR : MESH9823115S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juillet 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à la société anonyme clinique la Parisière, avenue Antonin-Vallon, à Bourg-de-Péage (Drôme), pour l'exploitation de huit places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires.
NOR : MESH9823116S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juillet 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la polyclinique Beaulieu, 101, cours Faurier, à Saint-Etienne (Loire), pour l'exploitation de trois places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires.
NOR : MESH9823117S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juillet 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à la société anonyme Clinique de Noisy-le-Sec, sise 1-3, boulevard Salengro à Noisy-le-Sec, pour l'exploitation de 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires à la clinique Michelet, 50, rue Michelet, à Bondy (Seine-Saint-Denis).
NOR : MESH9823118S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble en vue du remplacement d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, de type Gyroscan ACS II de la société Philips, par un appareil de même puissance, de type Gyroscan ACS NT-HP de la société Philips, dans les locaux dudit établissement sis à La Tronche (Isère).
NOR : MESH9823119S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique « IRM 74 » en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans des locaux à construire « Les Ranaudes », commune de Nangy (Haute-Savoie).
NOR : MESH9823120S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1,5 tesla par un équipement de même puissance dans les locaux de l'hôpital Henri-Mondor, sis 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny à Créteil (Val-de-Marne).
NOR : MESH9823121S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée aux hôpitaux civils de Colmar en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1 tesla par un équipement de même puissance dans les locaux de l'hôpital Louis-Pasteur, sis 39, avenue de la Liberté à Colmar (Haut-Rhin).
NOR : MESH9823122S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire par un équipement d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de l'hôpital civil, sis 1, place de l'Hôpitaux, à Strasbourg (Bas-Rhin).
NOR : MESH9823123S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Haguenau en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis 64, avenue du Professeur-René-Leriche, à Haguenau (Bas-Rhin).
NOR : MESH9823124S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre, Les Abymes, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis route de Chauvel, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
NOR : MESH9823125S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, la demande présentée par le groupement d'intérêt public des hôpitaux publics du Sud-Seine-et-Marne en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier de Melun, sis 2, rue Fréteau-de-Pény, à Melun (Seine-et-Marne) est rejetée.
NOR : MESH9823126S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, la demande présentée par la société civile de moyens des docteurs Forestier, Lemoigne, Eliot, Juguet-Carfantan, Rigault-Guillemot, Dantec et Goasguen en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux de la clinique du Ter, sise à Kerbénès-par-Ploemeur (Morbihan), est rejetée.
NOR : MESH9823127S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, la demande présentée par la société à responsabilité limitée centre d'imagerie médicale Laënnec en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux du centre médico-chirurgical Saint-Vincent, sis rue Saint-Vincent, à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), est rejetée.
NOR : MESH9823128S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, la demande présentée par la société anonyme clinique Sainte-Odile et la société civile professionnelle de radiologie et d'imagerie médicales des docteurs Kleinclaus, Foessel, Barth et Baur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Sainte-Odile, sise 6, rue des Prémontrés, à Haguenau (Bas-Rhin), est rejetée.
NOR : MESH9823129S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, la demande présentée d'une part, par la Société scanner et imagerie médicale Wilson, représentée par son président, M. le docteur Vouge et, d'autre part, par l'Association des radiologues du Bas-Rhin, représentée par MM. les docteurs Haehnel et Wahl, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre d'imagerie médicale Wilson, sis 30, rue du Faubourg-de-Saverne, à Strasbourg (Bas-Rhin), est rejetée.
NOR : MESH9823130S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Bretagne en date du 6 janvier 1998, renouvelant pour cinq ans l'autorisation du centre hospitalier de Pontivy (Morbihan) pour exploiter 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est rapportée. L'autorisation relative aux 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier de Pontivy n'est pas renouvelée.
NOR : MESH9823131S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, la délibération du 8 janvier 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Centre, rejetant la demande d'autorisation de la société anonyme Polyclinique Montaigne à Châteauroux (Indre) pour transformer 8 lits de gynécologie-obstétrique en 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire et 1 lit de chirurgie, est confirmée. Le recours hiérarchique, formé contre la délibération ci-dessus, le 2 mars 1998, par le président du conseil d'administration de la société anonyme Polyclinique Montaigne, est rejeté.
NOR : MESH9823132S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, la délibération du 17 décembre 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France, rejetant la demande d'autorisation de la société anonyme Hôpital privé du Val-d'Yerres tendant à créer 5 places d'hospitalisation à temps partiel de médecine (chimiothérapie) par regroupement et conversion de 7 lits d'obstétrique provenant de la clinique Albert-Ier, à Rueil-Malmaison, est confirmée. Le recours hiérarchique, formé contre la délibération ci-dessus par la société anonyme Hôpital du Val-d'Yerres, est rejeté.
NOR : MESH9823133S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, la demande présentée par l'Association grenobloise pour le développement de l'imagerie médicale en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique mutualiste des Eaux-Claires, sise 10, rue du Docteur-Calmette, à Grenoble (Isère), est rejetée.
NOR : MESH9823134S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, la demande présentée par la fondation hôpital Saint-Joseph, représentée par M. Barrault, directeur, et par l'hôpital Léopold-Bellan en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de l'hôpital Saint-Joseph, sis 18, rue Raymond-Losserand, à Paris (14e), est rejetée.
NOR : MESH9823135S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, il a été mis fin à la limitation aux angiographies périphériques que comportait l'autorisation d'exploiter un appareil d'angiographie numérisée délivrée le 10 décembre 1997 au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) par délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon.
NOR : MESH9823136S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, la délibération du 19 janvier 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France, renouvelant l'autorisation de la société civile de moyens de radiologie cardio-vasculaire, pour l'exploitation d'un appareil d'angiographie numérisée installé dans les locaux du centre médico-obstétrico-chirurgical des Mousseaux sis, 2-4, avenue des Mousseaux, à Evry (Essonne), à l'exclusion de la pratique des actes de coronarographie interventionnelle, est confirmée. Le recours hiérarchique, formé contre la délibération susvisée, par Me Lucas-Baloup, pour la SCM de radiologie cardio-vasculaire à Evry, est rejeté.
NOR : MESH9823137S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, la délibération du 19 janvier 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France, refusant à la société civile de moyens Société d'angiographie numérisée, le renouvellement de l'autorisation d'un appareil d'angiographie numérisée installé dans les locaux de la clinique du Sud, sise, 112, avenue du Général-de-Gaulle, à Thiais (Val-de-Marne), est confirmée. Le recours hiérarchique, formé contre la délibération susvisée, par les docteurs Delaneau, Fauvet et Sched, est rejeté.
NOR : MESH9823138S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 août 1998, la délibération du 26 janvier 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Bretagne, renouvelant l'autorisation de la société civile professionnelle des docteurs Quidelleur, Bétrom, Ferré et Kervennic, 10, rue du Palais, à Quimper, pour l'exploitation d'un appareil d'angiographie numérisée installé dans les locaux de la clinique Saint-Yves, à Quimper (Finistère), à l'exclusion de la pratique des actes de coronarographie diagnostique, est confirmée. Le recours hiérarchique, formé contre la délibération susvisée par le docteur Quidelleur, est rejeté.
NOR : MESH9823139S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 6 août 1998, il est mis fin à l'obligation pour la SCM d'exploration cardio-vasculaire des docteurs Bouzige, Trussart, Pélissier et Bertrand de « limiter aux angiographies périphériques » l'exploitation d'un appareil d'angiographie numérisée sur le site de la maison de santé protestante, clinique Bonnefon, à Alès (Gard), dont le renouvellement d'autorisation a été accordé par délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon en date du 10 décembre 1997, « sous-réserve que cet appareil ne soit pas utilisé pour des actes d'angioplastie coronaire ».
NOR : MESH9823140S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 6 août 1998, il a été mis fin à l'obligation pour le centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) de signer une convention de complémentarité avec les partenaires privés, et notamment la clinique du Pont-de-Chaume, que comportait l'autorisation d'exploiter un appareil d'angiographie numérisée hors coronarographie délivrée par délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Midi-Pyrénées en date du 13 janvier 1998.
NOR : MESH9823141S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 août 1998, le recours hiérarchique formé le 24 février 1998 par le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par son directeur général, contre la décision implicite d'installer 23 lits d'obstétrique au sein de l'EURL maternité Lenval, à Nice, est accepté. L'autorisation tacitement accordée à l'EURL maternité Lenval, ayant fait l'objet d'une publication en janvier 1998 au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, est annulée. L'EURL maternité Lenval est autorisée à installer 17 lits d'obstétrique dans ses locaux.
NOR : MESH9823142S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël, représenté par son directeur, M. Prandt, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement sis, avenue André-Léotard, à Fréjus (Var).
NOR : MESH9823143S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique centre d'imagerie médicale de la Côte d'Émeraude en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
NOR : MESH9823144S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 28 août 1998, la demande présentée par le centre hospitalier de Cannes en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement sis, 13, avenue des Broussailles, à Cannes (Alpes-Maritimes), est rejetée.
NOR : MESH9823145S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 28 août 1998, la demande présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille et l'Institut Paoli-Calmette en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de l'hôpital Sainte-Marguerite, sis 270, boulevard de Sainte-Marguerite, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est rejetée.
NOR : MESH9823146S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 31 août 1998, l'article 2 de la délibération du 8 janvier 1998 de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est annulé. L'association l'ECHO, pavillon Monfort, 85, rue Saint-Jacques à Nantes, est autorisée à créer 2 postes d'évaluation et de repli pour la dialyse autonome, qui seront installés dans le centre de dialyse ambulatoire.