Bulletin Officiel n°98/43

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu la directive 96/33/CE du 21 mai 1996 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE et établissant une liste de teneurs maximales ;
Vu la directive 83/189/CEE modifiée instituant une procédure d'échanges d'informations dans le domaine des normes et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 novembre 1996 ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 8 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 17 mars 1998 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 3 mars 1998,

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications et compléments) et B (Substances ajoutées) de l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des stratégies industrielles,
D. Lombard
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
A. - Modifications et compléments à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989

DÉNOMINATION USUELLE	DÉNOMINATION CHIMIQUE	TENEURS MAXIMALES (en mg/kg)
CARBENDAZIME. BÉNOMYL. THIOPHANATE. MÉTHYL (somme exprimée en carbendazime).	Benzimidazole-2-ylcarbamate de méthyle 4,4'-(0-phénylène)bis(3-thioallophanate de méthyle). Benzimidazole-2-ylcarbamate de méthyle.	0,1 orge.
CHLORMÉQUAT.	3-chlorure de 2-chloroéthyl triméthylammonium.	Les teneurs sont remplacées par : 5 avoine ; 2 blé, seigle, triticale, orge ; 0,05 autres.
CHLORPYRIPHOS ÉTHYL.	Thiophosphate de 0,0-diéthyle et de 0-(trichloro-3,5,6 pyridyle-2).	La teneur est modifiée : 0,2 céréales.
CLODINAFOP-PROPARGYL.	[(chloro-5 fluoro-3 pyridinyloxy-2)-4 phénoxyl]-2 propionate (R) de propinyle-2.	0,1 céréales d'hiver.
CYPERMÉTHRINE.	(+-)-cyano-3-phénoxybenzyl (+-)cis, trans 3,2-dichlorovinyle, (2-di-chlorovinyle)2,2diméthyle cyclopropanecarboxylate.	Les teneurs sont modifiées : 0,05 riz, blé ; 0,2 orge, avoine.
CYPRODINYL.	N-phénylcyclopropyl-4 méthyl-6 pyrimidine-amine-2.	0,5 blé. 2 orge.
DIAZINON (**).	Thiophosphate de 0,0-diéthyle et d'0-(isopropyl-2 méthyl-6 pyrimidyle-4).	La teneur est remplacée par : 0,02 sarrasin, millet.
ENDOSULFAN. (Résidu : somme de l'alpha et bêta endosulfan et du sulfate d'endosulfan exprimé en endosulfan.)	6,7,8,9,10,10-hexachloro-1,5,5a,6,9,9a-hexahydro-6,9-méthano- 2,3,4-benzo-dioxathiepin-3-oxide.	Les teneurs sont remplacées par : 0,2 maïs ; 0,1 blé, seigle, triticale, orge, avoine ; 0,05 autres.
FENBUCONAZOLE.	4-(4-chlorophényl)-2-phényl-2(1H,2,4-triazol-1 yl méthyl)butynitrile.	0,02 maïs.
IPRODIONE.	3-(3,5-Dichlorophényl)-N-(1 méthyl-éthyl)-2,4-dioxo-imidazolidine-1-carboxamide.	Les teneurs sont modifiées : 3 riz ; 1 orge.
OXYDÉMÉTHON MÉTHYL.	Thiophosphate de S-(éthylsulfinyl-2 éthyle) et de 0,0-diméthyle.	0,02 céréales.
TERBUTHYLAZINE.	Tert-butylamino-2 chloro-4 éthylamino-6 triazine-1,3,5.	0,01 sorgho. (**) Pas d'usages autorisés sur céréales en France.

DÉNOMINATION USUELLE	DÉNOMINATION CHIMIQUE	TENEURS MAXIMALES (en mg/kg)
AZOXYSTROBINE.	Méthyl(E)-2-2[6-(2-cyanophenoxy)pyrimidin-4-yloxy]phényl- 3-methoxyacrylate.	0,2 blé, orge.
DICOFOL (somme de P, P' et O, P' isomères).	Trichloro-2,2,2 bis (chloro-4 phényl)-1,1 éthanol.	0,02 céréales.
DIÉTHION (y compris l'analogue oxydé).	Bis-(dithiphosphate 0,0-diéthylique) de S,S'-méthylène.	0,2 céréales.
DISULFOTON (**) (somme du disulfoton, du sulfoxyde de disulfoton et du sulfone de disulfoton).	Dithiophosphate de 0,0-diéthyle et de S-(éthylthio-2 éthyle).	0,1 blé. 0,2 orge, sorgho. 0,02 autres.
FENTINE (**) (exprimé en cation du triphényl-étain).	Triphényl étain.	0,05 céréales.
FLUQUINCONAZOLE.	3-(2,4-dichlorophényl)-6-fluoro-2-(1H-1,2,4-triazol-1-yl) quinazolin-4-(3H)-one.	0,1 blé.
KRÉSOXIM MÉTHYL.	Méthyl(E)-2-méthoxyimino-2-[2-(o-tolyloxyméthyl)phényl]acé- tate.	0,05 blé, orge.
MÉCARBARM (*).	S-(N-éthoxycarbonyl-N-méthylcarbamoylméthyl) 0,0-diéthyl phosphorodithioate.	0,05 céréales.
OXYDE DE FENBUTATINE (**).	Hexakis (,-diméthylphénéthyl) distannoxane.	0,05 céréales.
PHORATE (somme du phorate, de ses dérivés oxygénés, de leurs sulfoxydes et de leurs sulfones, exprimés en phorate).	0,0-diéthyl S-(éthylthio) méthyl phosphorodithioate.	0,05 céréales.
PROPOXUR (*).	2-(1-Méthylethoxy) phénol méthylcarbamate.	0,05 céréales.
PROPYZAMIDE (**).	3,5-dichloro N-(1,1-diméthyl 2-propinyl) benzamide.	0,02 céréales.
QUINOXIFEN.	5,7-dichloro-4-(p-fluorophénoxy)quinoline.	0,2 blé, orge.
TRIAZOPHOS (*).	0,0-diéthyl 0-1-phényl-1H-1,2,4-triazol-3yl phosphorothioate.	0,02 céréales.
TRIFORINE.	Bis (trichloro-2,2,2 formamido-éthyl-1)-1,4 pipérazine.	0,1 blé, seigle, triticale, orge, avoine. 0,05 autres céréales.
TRITICONAZOLE.	(1RS)-(E)-5-[(4-chlorophényl)méthylène)]-2,2-diméthyl-1- (1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)cyclopentan-1-ol.	0,02 maïs. () Substances actives non autorisées en France. (*) Pas d'usages autorisés sur céréales en France.

Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales