| AS 3 31 2757 |
NOR : MESA9823272A
(Journal officiel du 22 octobre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre 1998 :
M. Bayrou (Alain) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Weber (Jean-Jacques), au titre du 1° de l'article 1er du décret n° 97-427 du 28 avril 1997, sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
Mme Gros (Jeannette) est nommée membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Droulin (Maurice), au titre du 2° de l'article 1er du décret n° 97-427 du 28 avril 1997, sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
M. Renault (Alain) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Gandrey (Gilbert), au titre du 2° de l'article 1er du décret n° 97-427 du 28 avril 1997, sur désignation de l'Organisation autonome du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.
Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 97-427 du 28 avril 1997, le mandat des membres nommés par le présent arrêté prendra fin à échéance du mandat des membres nommés par arrêtés du 28 août 1997 et du 3 novembre 1997 portant nomination audit comité.