BULLETIN OFFICIEL N°98/43

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

30 juin 1998

 SS 1 12
2758
Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 23 octobre 1998)

7 septembre 1998

 SS 1 137
2764
Arrêté du 7 septembre 1998 fixant le modèle du formulaire « option conventionnelle - acte d'adhésion » (Journal officiel du 24 octobre 1998)

10 septembre 1998

 SP 4 437
2755
Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales (Journal officiel du 20 octobre 1998)

28 septembre 1998

 SS 1 134
2760
Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1998 fixant pour 1998 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 21 octobre 1998)

29 septembre 1998

 SP 3 335
2752
Arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 22 octobre 1998)

30 septembre 1998

 SS 1 134
2761
Arrêté du 30 septembre 1998 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour 1997 (Journal officiel du 24 octobre 1998)

 AM 3 0
2773
Arrêté du 30 septembre 1998 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 1999 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées (Journal officiel du 22 octobre 1998)

2 octobre 1998

 SS 2 223
2768
Arrêté du 2 octobre 1998 modifiant les titres Ier et IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à une revalorisation de tarifs de responsabilité (Journal officiel du 20 octobre 1998)

5 octobre 1998

 SS 1 133
2759
Circulaire DSS/5 C n° 98-602 du 5 octobre 1998 relative à l'évaluation par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'Etat et les caisses nationales de sécurité sociale

6 octobre 1998

 SP 3 351
2754
Arrêté du 6 octobre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 22 octobre 1998)

 AM 3 0
2774
Arrêté du 6 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement (Journal officiel du 23 octobre 1998)

7 octobre 1998

 AS 3 31
2757
Arrêté du 7 octobre 1998 portant nomination au Comité national de la coordination gérontologique (Journal officiel du 22 octobre 1998)

8 octobre 1998

 AG 2 24
2739
Arrêté du 8 octobre 1998 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 22 octobre 1998)

9 octobre 1998

 AG 2 23
2737
Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 24 octobre 1998)

 SP 3 335
2753
Arrêté du 9 octobre 1998 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires et à sa validation de fin de formation (Journal officiel du 22 octobre 1998)

 PM 4 42
2771
Arrêté du 9 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 21 octobre 1998)

12 octobre 1998

 SP 1 11
2744
Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1998 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (Journal officiel du 23 octobre 1998)

 SP 1 11
2745
Arrêté du 12 octobre 1998 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 pris en application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (Journal officiel du 23 octobre 1998)

 SP 2 263
2748
Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 octobre 1998)

 SP 3 31
2750
Arrêté du 12 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 24 octobre 1998)

 SS 1 137
2765
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant le modèle du formulaire « contrainte » (Journal officiel du 22 octobre 1998)

 SS 2 224
2769
Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 octobre 1998)

13 octobre 1998

 SP 1 172
2747
Décret n° 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (Journal officiel du 20 octobre 1998)

 SP 2 283
2749
Arrêté du 13 octobre 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 23 octobre 1998)

 SP 4 49
2756
Arrêté du 13 octobre 1998 portant agrément d'un matériau biodégradable pour garnitures de cercueil et housses d'ensevelissement (Journal officiel du 22 octobre 1998)

14 octobre 1998

 AG 1 12
2736
Arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (Journal officiel du 21 octobre 1998)

 AG 2 24
2740
Arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 24 octobre 1998)

 AG 2 24
2741
Arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 24 octobre 1998)

 SS 1 135
2762
Arrêté du 14 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 24 octobre 1998)

15 octobre 1998

 SS 1 136
2763
Arrêté du 15 octobre 1998 portant prorogation des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (Journal officiel du 20 octobre 1998)

16 octobre 1998

 AG 2 24
2742
Arrêtés du 16 octobre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 24 octobre 1998)

19 octobre 1998

 PM 2 23
2770
Décret du 19 octobre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Journal officiel du 20 octobre 1998)

21 octobre 1998

 AM 3 0
2772
Décret n° 98-945 du 21 octobre 1998 portant majoration à compter du 1er novembre 1998 des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 23 octobre 1998)

 AG 2 23
2738
Arrêté du 21 octobre 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 22 octobre 1998)

22 octobre 1998

 SP 1 141
2746
Décret n° 98-947 du 22 octobre 1998 pris en application de l'article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme et modifiant le code du travail (Journal officiel du 24 octobre 1998)

Textes non datés

 AG 5 0
2743
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 25 octobre 1998)

 SP 3 323
2751
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 24 octobre 1998)

 SS 2 221
2766
Avenant à l'accord tripartite du 12 février 1997 entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 octobre 1998)

 SS 2 221
2767
Protocole d'accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale au titre de 1998 (Journal officiel du 23 octobre 1998)