| AG 2 23 2776 |
NOR : MESG9830422A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu la demande du secrétaire général de Force ouvrière affaires sanitaires et sociales, en date du 9 octobre 1998,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé sont modifiées comme suit, s'agissant de l'union des syndicats Force ouvrière des affaires sociales :
Membres titulaires
Mme Carbonel (Sylvia), ingénieur du génie sanitaire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Kurczewski (Richard).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 19 octobre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud