AG 2 24 2780 |
NOR : MESG9823356V
(Journal officiel du 30 octobre 1998)
A l'arrêté du 30 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales), publié au Journal officiel du 7 octobre 1998, il convient de compléter l'intitulé de la mention en précisant : « au titre de l'année 1998 ».