| AG 6 2782 |
NOR : MESG9830419A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 82-453 du 23 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 84-1029 du 23 novembre 1984 et par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1995 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial au sein de l'Agence du médicament ;
Vu les résultats de la consultation des personnels en fonctions à l'Agence du médicament organisée le 17 octobre 1997 en vue de la représentation des personnels au comité technique paritaire,
Arrête :
Article 1er
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial susvisé et le nombre de représentants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
| Syndicat professionnel des personnels de l'Agence du médicament (SPPAM) | 4 | 4 |
| Intersyndicale CFDT-FO-CGT | 1 | 1 |
| Syndicat autonome de l'Agence du médicament (SAAM) | 1 | 1 |
Article 2
Les organisations syndicales visées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et transmettre les noms au directeur de l'Agence du médicament.
Article 3
Le directeur de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 9 octobre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation,
Le sous-directeur, adjoint au chef de service
des ressources humaines
D. Rouaud