Arrêté du 16 octobre 1998 portant affectation
des internes en odontologie

NOR : MESH9830424A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu la loi n° 93.121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et notamment son article 43 ;
Vu les résultats du concours national d'internat en odontologie, ouvert à Rungis (94) les 16 juin et 7 juillet 1998 en application de l'article 4 du décret n° 94.735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu l'arrêté du 18 février 1998 fixant le nombre de postes mis au concours de l'internat en odontologie par centres hospitaliers universitaires au titre de l'année universitaire 1998-1999 ;
Vu les résultats de la procédure nationale de choix du centre hospitalier universitaire de rattachement organisée en application de l'article 9 du décret susvisé n° 94.735 du 19 août 1994 modifié,

Arrêtent :

Article 1er

Les internes en odontologie, lauréats du concours national d'internat en odontologie 1998, sont affectés dans les subdivisions d'internat selon les modalités décrites au tableau joint en annexe 1.

Article 2

L'affectation des internes visés à l'article 1er prend effet à compter du 2 novembre 1998.

Article 3

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 octobre 1998.

La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels
médicaux hospitaliers,
B. Bouquet
ANNEXE I
Concours 1998
Affectations dans les subdivisions d'internat