SS 2 223 2827 |
NOR : MESH9823351A
(Journal officiel du 31 octobre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances des 16 juin et 21 juillet 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les stimulateurs cardiaques dont la liste figure ci-après sont inscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine, ou en comportant, et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.
(Voir tableau pages suivantes.)
DISTRIBUTEUR | FABRICANT | MODÈLE | DATE de fin de prise en charge par l'assurance maladie | TARIF de responsabilité (en francs) | |
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Appareil monochambre | Biotronik | Biotronik (Allemagne) | Kairos S | 2 mai 2003 | 16 888 |
Appareil monochambre à fréquence asservie | Biotronik | Biotronik (Allemagne) | Kairos SR | 2 mai 2003 | 20 771 |
Appareil double chambre | Biotronik | Biotronik (Allemagne) | Kairos D | 2 mai 2003 | 19 024 |
Appareil double chambre à sonde unique | Biotronik | Biotronik (Allemagne) | Kairos SL | 2 mai 2003 | 18 636 |
Appareil double chambre à fréquence asservie | Biotronik | Biotronik (Allemagne) | Kairos DR | 2 mai 2003 | 21 547 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart