| SS 2 224 2828 |
NOR : MESS9823315A
(Journal officiel du 28 octobre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef du service,
P. Gabrié
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| 346 696-3 | Captopril GNR 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires GNR-Pharma). | 41,50 |
| 346 698-6 | Captopril GNR 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-Pharma). | 69,10 |
| 335 526-4 | Dosiseptine 0,05 % (gluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 5 ml en récipient unidose (B/8) (laboratoires Gifrer Barbezat). | 9,80 |
| 344 557-6 | Eupantol 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants (B/7) (laboratoires Byk France SA). | 87,00 |
| 337 536-7 | Gaviscon nourrisson (alginate de sodium, bicarbonate de sodium), suspension buvable en flacon de 150 ml avec mesurette graduée (laboratoires Smithkline Beecham). | 14,90 |
| 344 757-5 | Inipomp 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants (B/7) (laboratoires Synthélabo). | 87,00 |
| 328 296-7 | Lomudal 5 mg/dose (cromoglycate de sodium), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (112 bouffées) (laboratoires Specia). | 83,50 |
| 329 487-0 | Lovenox 20 mg/0,2 ml (enoxaparine sodique), solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Bellon). | 54,80 |
| 329 486-4 | Lovenox 40 mg/0,4 ml (enoxaparine sodique), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Bellon). | 99,70 |
| 346 540-3 | Zamudol LP 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/30) (société Asta Medica). | 62,70 |
| 346 543-2 | Zamudol LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/30) (société Asta Medica). | 99,70 |
| 346 545-5 | Zamudol LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/30) (société Asta Medica). | 139,30 |
| 346 547-8 | Zamudol LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/30) (société Asta Medica). | 152,50 |
| 337 652-7 | Uteplex 2 mg (acide uridine-5' triphosphorique sel trisodique), solution buvable, 2 ml en ampoules (B/45) (laboratoires Wyeth France). | 64,00 |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
311 082-9
Uteplex, solution buvable, 2 ml en ampoules (B/12) (laboratoires Wyeth France).